Sécurité Sociale : vos droits et vos protections

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Une sécurité sociale pour tous, cela vous paraît peut-être évident, mais c’est loin d’être naturel… Gratuite en plus, ou en partie! Demandez un peu aux new-yorkais combien leur coûte une visite chez le médecin…On peut compter 200$ pour un rhume! 200$ de votre poche s’entend…

Soyons donc heureux, français, de disposer d’une sécurité sociale qui prend en charge une bonne partie de nos frais médicaux, et autres (famille, vieillesse) !

Mais d’abord, une petite définition de la sécurité sociale

L'assurance maladie, une branche importante de la sécurité sociale
L’assurance maladie, une branche importante de la sécurité sociale

Un peu d’histoire…

Mais cela ne s’est pas fait en un jour.

Jusqu’au XVIIIe siècle, il n’y avait pas d’organisation de ce genre ; comment faisait-on alors face aux risques de la vie (maladie, vieillesse, accidents de travail) ? Par la solidarité locale (la famille, le village) ou professionnelle (corporation). Ces dernières, d’ailleurs, ces corporations par branches professionnelles qui permettaient une organisation sectorielle et une solidarité des membres d’un corps devant la maladie, ces guildes, jurandes, et autres, sont l’ancêtre de notre mutuelle…Vous trouverez des détails de cette histoire ici : De la corporation à la mutualité.

Bien sûr, il y avait encore un assez grand pas à faire, avant d’aboutir à nos sociétés d’assurance qui calculent le risque et construisent, on pourrait le dire, une vraie métaphysique de l’assurance. Calcul des chances, de la probabilité de survenue d’un événement, mesure du futur…

C’est au XIXe que cela évolue : les révolutions industrielles, l’exode rural massif, la concentration dans les villes, et surtout la mécanisation qui entraîne des accidents de travail beaucoup plus nombreux…Il faut trouver un moyen de faire face à cela ! A ce moment se développent des sociétés d’assurance mutuelle, qui sont les héritières directes de…la Révolution française bien sûr!

L’article 21 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 stipule en effet que tout citoyen a droit à l’assistance et à l’assurance sociale.

Voilà l’acte de naissance légale de la sécurité sociale ! Mais la sécu n’était pas encore le monstre institutionnel qu’on connaît…

Dans ces décrets de 1793, le principe de la sécurité sociale...
Dans ces décrets de 1793, le principe de la sécurité sociale…

Organisation institutionnelle

Pour cela, il faudra attendre 1945-46, période de Gaulle donc, et lendemain de la guerre : à cette date, apparaît vraiment la sécurité sociale.

En France, et comme dans la grande partie des pays occidentaux, elle est prise en charge par l’État. Depuis 1948, et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, article 22, cette sécurité sociale est, en effet, reconnue comme un droit de tous les citoyens de la terre (comme on le voit, la DUDH étend au monde entier ce que la DDH de 1793 avait reconnu pour une seule nation).

Qu’en est-il au niveau de la loi?

La sécurité sociale à ses débuts, en 1945
La sécurité sociale à ses débuts, en 1945

La sécurité sociale figure dans le préambule de la Constitution de la Quatrième République, que notre Cinquième République a repris textuellement : elle “garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs » (alinéa 11).

En bref : la sécurité sociale est un devoir de l’État envers ses citoyens.

Les principes de la sécurité sociale

C’est un principe de solidarité entre tous les membres de la collectivité.

Chacun cotise selon ses moyens et bénéficie d’une aide selon ses besoins.

Dès sa naissance en 1946, ses fondateurs inscrivent sur son front des valeurs : Unité, Universalité, Uniformité.

En un mot, il s’agit d’assurer un même régime pour tous les citoyens. “Même”, cela ne veut pas dire qu’une stricte égalité règne entre eux; certains ayant plus, d’autres moins, l’égalité se révélerait ici défectueuse. Plus juste que l’égalité, on parle ici d’équité.

Au contraire de l’égalité, qui donne le même à tous, l’équité donne (ou demande) en fonction des capacités de chacun. A ceux qui ont peu, on ne peut demander beaucoup; à ceux qui ont beaucoup, il serait injuste de réclamer des brindilles. L’équité s’adapte et ajuste, quand l’égalité ferme les yeux et impose un principe tout fait. On comprend qu’elle est plus juste.

Un classique utile pour comprendre le fonctionnement de la sécurité sociale
Un classique utile pour comprendre le fonctionnement de la sécurité sociale

Pour ceux que le concept d’équité intéresse, sachez que ce n’est pas une invention récente, et qu’il n’est pas sorti de la tête écumante de nos socialistes…Les grecs faisaient déjà une différence nette entre l’égalité mathématique et l’équité, et Aristote parlait de justice distributive pour expliquer ce rôle de l’Etat. Bien sûr, bien sûr, Aristote ne considérait pas les esclaves tout à fait comme des hommes…et les femmes n’avaient pas le droit de vote dans la Grèce antique. Mais on peut jeter un coup d’oeil à ce qu’il a écrit…un petit effort… Ethique à Nicomaque, chapitre V (pour l’équité).

Le fonctionnement de la sécurité sociale

La sécu est un régime auquel on est affilié, et dont les démarches d’affiliation et les droits auxquels il donne lieu, sont différents selon les profils.

Notez bien que c’est différent de l’assurance maladie !

On aura donc une sécurité sociale étudiant, une sécurité sociale salarié…

Ensuite, la sécurité sociale est un système qui fonctionne par cotisation. Qu’est-ce qu’une cotisation?

La cotisation est la part socialisée du salaire, c’est-à-dire la part que l’Etat prélève pour en faire bénéficier tous les autres français ! Et vous aussi bien sûr…On dit aussi que l’Etat redistribue…Et on sait que les charges sociales, jugées trop lourdes, font régulièrement l’objet de vives contestations par des franaçais…râleurs? Non, non…on dit dans ce cas : libres et éclairés.

En contrepartie de cette cotisation (la part qu’on vous arrache de votre salaire durement gagné), vous êtes en partie couverts contre les “grands risques” : chômage, vieillesse, famille, maladie, accidents du travail et maladies professionnelles. Vous recevez des allocations ou des pensions (retraite).

La sécurité sociale vous couvre en cas d'accidents du travail !
La sécurité sociale vous couvre en cas d’accidents du travail !

Et bien sûr, on l’a déjà dit, chacun donne en fonction de ses moyens…Mais est-ce vraiment un principe juste ?

Un salarié qui ne tombe jamais malade paye tout de même, et par conséquent, paye plus qu’il ne reçoit (puisqu’il ne reçoit rien). Et si ce même salarié qui n’a jamais participé à creuser le trou de la sécu, meurt avant l’heure…il aura cotisé toute sa vie pour les autres (on pourrait dire: pour rien)!

Et parfois, plutôt souvent en France, ou de manière chronique, les patrons se plaignent de charges sociales (ou cotisations patronales) trop lourdes, qui les font hésiter à recruter un nouvel employé. La bureaucratie et l’administration bloquent, une nouvelle fois.

Tout de même, le système de la sécu permet des garanties importantes, voire vitales.

Les 4 branches de la sécurité sociale

Le régime général de la sécu est composé de 4 branches, auxquelles s’ajoute une petite cinquième depuis 2004.

Des hommes heureux de leurs enfants...La sécurité sociale les soutient !
Des hommes heureux de leurs enfants…La sécurité sociale les soutient !

L’assurance maladie

La plus connue! Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), pour toutes les conséquences d’une maladie, accident de travail, maternité, paternité (puisque le père allaite désormais, du moins s’occupe de promener la poussette).

La branche famille

Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) et Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Les mères de famille se plaignent souvent qu’elles sont trop faibles, et elles ont sans doute raison; mais les étudiants qui demandent un logement au Crous sont bien contents de percevoir des aides pour le logement (APL)…

La branche recouvrement

URSAAF

La branche vieillesse

Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV)

La branche pour la lutte contre la dépendance

C’est la petite nouvelle : Caisse Nationale Solidarité Autonomie (CNSA)

A noter cependant : certains organismes qui assurent les mêmes fonctions que les caisses sus-dites, ne font pas forcément pas de la Sécurité Sociale proprement dite. Par exemple, les ASSEDIC, qui couvrent le risque chômage.

En résumé, la Sécurité Sociale est l’organe indispensable de l’État pour assurer une protection à ses citoyens. Utile quand même ! A vous ensuite de choisir les options pour lesquelles vous désirez être garantis en particulier. On ne peut le faire à votre place…

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