Attestation sécurité sociale, un document clé

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Connue également sous l’appellation « attestation vitale » ou « attestation de droits », une Attestation sécurité sociale se voit attribuer tout un lot d’utilités. Elle remplace par exemple la carte Vitale dans certaines démarches administratives. Ce document figure d’ailleurs dans la liste des plus sollicités par les assurés sociaux. Raison pour laquelle la sécurité sociale a simplifié les démarches de son obtention, en proposant de le télécharger directement sur son site.

Qu’entend-t-on par Attestation sécurité sociale ?

L’Attestation sécurité sociale prouve l’affiliation d’un assuré social à l’assurance maladie (ou à la CPAM, Caisse primaire d’assurance maladie). Elle permet ainsi d’être dispensé d’avancer les frais de soins. Ce document fait office de complément à la carte Vitale. Il présente d’ailleurs toutes les informations contenues dans la puce de cette carte. Parmi ces informations figurent le numéro de Sécu, le code de l’organisme d’affiliation et, éventuellement, une déclaration du médecin traitant.

Modèle d'attestation sécurité sociale
Modèle d’attestation de sécurité sociale

En cas de perte de la carte Vitale ou dans l’attente de sa délivrance, il suffit de présenter son Attestation sécurité sociale à un professionnel de santé pour bénéficier de soins gratuits. Pour les bénéficiaires de la CMU-C, celle-ci est requise, au même titre que la carte vitale, lors d’une consultation chez le médecin.

L’attestation de droits révèle aussi toute son utilité dans certaines démarches administratives. Parmi elles, on note la souscription à une mutuelle, l’hospitalisation ou la souscription d’une couverture maladie universelle. Ce document sert aussi de justificatif pour inscrire un enfant dans un établissement scolaire. Il prouve en effet que celui-ci est rattaché au compte d’assurance maladie de ses parents.

Comment se procurer une Attestation sécurité sociale ?

Pour obtenir une Attestation sécurité sociale, on peut procéder de trois manières. L’assuré a le choix entre faire sa demande par courrier à sa caisse d’assurance maladie, se rendre sur le site de l’assurance maladie pour effectuer une demande en ligne, ou encore se déplacer vers les locaux d’une CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie).

Par courier

Pour la première option, il suffit d’effectuer une demande écrite comportant des informations personnelles, à savoir le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de sécurité sociale, ainsi que le numéro de téléphone.

En ligne

La seconde option, c’est-à-dire la démarche en ligne, est quant à elle réservée aux salariés rattachés au régime général (ou régime local) de la Sécu. Elle nécessite effectivement l’ouverture d’un compte personnel sur le site Ameli. Une fois celui-ci créé, l’intéressé reçoit son code d’accès dans sa boîte mail.

À noter que ce code peut aussi s’obtenir en composant le 36 46. En accédant à son compte, il ne lui reste plus qu’à télécharger son Attestation sécurité sociale gratuitement.

Sur place

En ce qui concerne la dernière option, se munir de sa carte Vitale est recommandée. Une fois dans les locaux d’une CPAM, l’intéressé se verra effectivement proposer d’imprimer son attestation sur une borne automatique. Or, cette opération nécessite l’utilisation de la puce sur la carte Vitale.

Attestation sécurité sociale, un complément utile à la Carte Vitale
Attestation sécurité sociale, un complément utile à la Carte Vitale

En cas de perte, une nouvelle demande est à faire auprès de l’assurance maladie. Le remplacement de l’attestation vitale est gratuit. En cas de déménagement ou tout autre évènement requérant l’inscription a une nouvelle caisse d’assurance maladie, elle sera envoyée par courrier ou à récupérer dans un organisme satellite.

Liste des bénéficiaires

Il est possible de mettre à jour la liste des personnes rattachées à l’Attestation sécurité sociale. Le rajout ou la suppression d’un bénéficiaire se fait en ligne sur le site Ameli. Cette démarche peut requérir l’envoi de certains justificatifs à la caisse d’assurance maladie. Il faut par la suite attendre quelques semaines avant que la mise à jour ne soit effective.

Les étudiants doivent quant à eux contacter leur organisme de mutuelle étudiante afin de connaître les démarches à effectuer. Ils ne peuvent effectivement pas solliciter une CPAM, faute de leur affiliation à la sécurité sociale étudiante et non à l’assurance maladie. De même, les travailleurs indépendants rattachés au RSI doivent faire leurs démarches auprès d’un organisme conventionné.

Qu’en est-il des ressortissants étrangers ?

Pour les ressortissants étrangers de passage sur le sol français et jouissant de la nationalité d’un des pays membres de l’Union européenne, l’imprimé E 111 (ou E 112) peut se substituer à l’Attestation sécurité sociale. Prouvant leur affiliation à un organisme d’assurance maladie de leur pays, ce document leur permet effectivement d’accéder, au même titre que les français, à des soins dans les établissements publics. Ces droits aux prestations en nature résultant des règlements communautaires applicables en France.

L'imprimé E11, une alternative à l'attestation sécurité sociale pour les ressortissants de l'UE
L’imprimé E11, une alternative pour les ressortissants de l’UE

Si ces ressortissants étrangers ne détiennent pas encore leur attestation lors de leur admission dans un centre de soins français, ils peuvent faire leur demande auprès de leur organisme de couverture. La plupart du temps, les démarches peuvent prendre un certain temps et les soins deviennent alors payants. Une fois rentrés chez eux, ils pourront néanmoins faire une demande de remboursement des frais engagés.

À noter que ces dispositions concernent également les ressortissants étrangers issus d’un pays non-membre de l’Union, mais signataire d’une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France. À titre d’exemple, on peut citer l’Algérie et la Suisse.

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