Résilier votre assurance moto … Un casse-tête ! Vous avez l’impression que tout se fait dans votre dos, que votre assureur ne vous dit rien, et du jour au lendemain, vous recevez une facture vous annonçant les cotisations à régler pour les prochains mois…Alors que vous aviez l’intention de changer d’assureur ! C’était pourtant chose simple …
Sommaire
Résilier assurance moto : les problèmes
Vous connaissez sans doute déjà ces situations ; elles concentrent les mécontentements que suscitent les procédés administratifs et légaux pour la résiliation d’un contrat d’assurance moto:
- Contrat reconduit tacitement : vous n’aviez pas regardé la date anniversaire… et pourtant ! Cela fait déjà 1 an que vous avez souscrit votre contrat d’assurance, et, sans que vous le sachiez, il a été prolongé d’1 an encore… Les assureurs montrent tant d’attention pour votre personne… Notons d’ailleurs que cette clause de reconduction fait aussi partie des contrats d’assurance auto, des assurances habitation et de la complémentaire santé, ou mutuelle.
- Délais trop longs : vous aviez bien envoyé une lettre de résiliation, mais on vous dit qu’il est trop tard, et qu’il faut attendre le prochain anniversaire.
Ne vous laissez pas faire par votre assureur ! Vous avez des droits et ils sont très clairement formulés dans la loi, laquelle semble d’ailleurs plus à votre avantage qu’à celui des compagnies d’assurance…
Résilier assurance moto – Vos droits
Ils sont régis par deux lois :
La loi Chatel de 2005
Elle vise à éviter la reconduction tacite automatique du contrat d’assurance ! Avant cette loi, qui a fêté ses 10 ans l’année dernière, tous nos contrats (assurance, banque, téléphonie) étaient automatiquement reconduits d’année en année. Bien sûr, c’était à l’avantage des assureurs : la loi ne les obligeait pas à prévenir leurs clients, et donc ils attendaient patiemment, dans leur coin, gardant un sage silence, la date anniversaire qui entérinerait la fidélité de leurs clients… Et nous, leurs clients, si l’on voulait se séparer d’eux, il fallait s’y prendre pas moins de 2 mois à l’avance ! Et comme il y a d’autres choses dans la vie, on oublie, et on se retrouve dindon de la farce …
Mais depuis la loi Chatel, la donne a changé ! Les assurés sont obligés par la loi de vous prévenir au minimum 3 mois à l’avance, et au plus tard 15 jours avant la reconduction du contrat. On vous demande votre accord, et si votre assureur ne l’a pas fait, il est en faute, et susceptible d’être sanctionné par la loi.
Si cet avis d’échéance de votre assureur arrive moins de 15 jours avant la fin de période de résiliation de l’assurance, on vous donne à nouveau 20 jours pour prendre une décision.
Et si aucun avis ne vous est envoyé, vous avez le droit de résilier votre contrat à tout moment, et sans frais, à partir de la date de reconduction.
Soyez vigilant ! Cet avis de votre assureur peut être inscrit en petits caractères dans une lettre anodine, qui ne porte pas nécessairement un en-tête : « avis d’échéance ». Parfois, c’est même dans une lettre pour annoncer une prime qu’un esprit retors le glisse …
La loi Hamon de 2015
Une grande avancée ! Depuis le 1er janvier 2015, vous avez le droit de résilier votre contrat assurance moto à n’importe quel moment après 1 ans d’engagement.
Vous ne comprenez pas la raison de l’augmentation de vos cotisations, votre assureur a enlevé une clause pourtant essentielle à vos yeux, ou tout simplement vous avez trouvé une assurance moto moins chère du côté de la concurrence grâce à un comparateur de prix… N’ayez plus peur de votre assureur, car il ne vous tient plus !
La loi Hamon permet à l’utilisateur d’aller voir ailleurs, de comparer, juger, demander des rabais s’il le veut, et elle lui donne une grande liberté quand il s’attelle à cette tâche qui paraissait il y a peu gargantuesque : résilier son assurance moto.
Il suffit ensuite d’envoyer une lettre de résiliation, et une réponse doit vous être envoyée dans les 30 jours. Une « réponse » ou plutôt un « relevé d’information », car vous êtes dans votre droit, et votre assureur ne peut vous pénaliser ou vous contraindre à revenir chez lui.
La loi Hamon en bref : une résiliation facile ; des assurés libres ; plus de concurrence entre les compagnies d’assurance. Que du bonheur !
Modèles de lettres de résiliation assurance moto
Toutes les lettres doivent être envoyées en recommandé avec accusé de réception (ce qui est important pour comptabiliser les 30 jours laissés à votre assureur pour vous répondre – le cachet de la poste et l’accusé faisant foi). Ce n’est pas une obligation, mais ça vous évitera des complications. Conservez aussi un double de votre lettre.
En cas de vente de votre moto
En cas de contrat qui arrive à son échéance (éviter la reconduction)
Dans le cas où vous avez trouvé moins cher ailleurs …
En différents cas (changement de domicile, de profession, de régime matrimonial…)
Consultez cet article pour la résiliation d’un contrat d’assurance auto.
