Assurance drone : loisir ou usage professionnel

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Assurance drone sert à couvrir tous les drones, quel que soit l’usage auquel l’engin est destiné : privé ou professionnel.

Est-il obligatoire de souscrire une assurance drone ?

Oui, l’assurance drone est obligatoire. Plus qu’un jouet circulant dans un périmètre privé, le drone entre dans l’espace commun, et donc dans la société civile. Sa pratique engendre ainsi des risques, quel que soit le cadre dans laquelle elle se déroule.

Grosso modo, deux types d’usages se font jour : loisir et professionnel.

Drone de loisir

L’usage privé désigne un usage de particuliers, pour le simple plaisir. Cet usage de loisir est loin d’être libre ; il est au contraire encadré par 10 règles, édictées par le Gouvernement français sur arrêté ministériel. Le drone de loisir, ainsi, a l’interdiction de survoler et mettre en danger personnes et véhicules ; dans tous les cas, il doit conserver une distance de sécurité, et ne peut survoler les espaces publics.

Assurance drone de loisir
Assurance drone de loisir

Le drone, ensuite, ne peut voler à plus de 150 mètres. Cela évite toutes les collisions avec les autres objets en vol. De même, question de distance, l’assurance drone exige que l’engin ne sorte pas de la vue de son pilote, et ne soit pas en fonction la nuit.

Tous les sites à risques doivent être exclus, que ce soit les aérodromes ou les sites sensibles : centrales nucléaires, terrains militaires ou encore parcs nationaux.

Une autre clause correspond au respect de la vie privée. Toutes les images violant la vie privée, mais aussi les visages, les plaques d’immatriculation des voitures ne doivent pas être conservées sans autorisation préalable des personnes intéressées.

Enfin, condition préalable à toutes ces règles d’utilisation, une assurance drone doit être souscrite, au moins pour la responsabilité civile.

Drone professionnel

Pour obtenir une assurance drone professionnel, une déclaration d’activité doit être soumise aux autorités locales compétentes en la matière. A cette déclaration est jointe une demande de survoler certains périmètres, qui doivent être délimités à l’avance.

Du côté des pilotes, des certificats d’aptitude doivent avoir été délivrés, mentionnant : “capacité à conduire des aéronefs sans moteur à bord au-dessus des populations civiles”. Sans cette mention, le drone professionnel peut être limité à un usage de loisir, qui, on l’a dit, exclut le survol des sites communs, et doit respecter des règles strictes.

Assurance drone professionnel
Assurance drone professionnel

Assurance drone : les garanties

Les garanties de l’assurance sont basiques. Elles ne relèvent pas d’une assurance de personnes, mais d’une assurance de biens :

  • assurance du matériel et de ses accessoires : vol, casse, détérioration durant l’activité ou lors des préparatifs
  • responsabilité civile : en cas de dommages causés à des tiers ou à leurs biens par l’usage de l’appareil

A partir de ces 2 assurances, et du peu d’options qu’elles présentent eu égard à la complexité de certains contrats, il faut faire quelques remarques. La garantie responsabilité civile est vivement conseillée par les assureurs. Le drone étant une marchandise récente sur le marché, des accidents peuvent facilement survenir. Les causes en sont multiples : déficience de l’engin, erreur dans son monitoring due à la non-expérience de l’utilisateur, imprévu ou rencontre d’autres objets volants…

Les assurances matérielles, quant à elle, peuvent représenter des sommes importantes. On peut faire l’acquisition d’un drone de base, utilisé pour le loisir, à hauteur d’environ 50€. L’assurance dommage couvre jusqu’à 50 000€, autrement dit, l’entièreté des risques auxquels est soumis l’appareil.

Pour des drones professionnels, en revanche, avec capteurs spectraux et photos monochromes, les tarifs peuvent monter jusqu’à 5 000 €.

Assurance drone : accident
Assurance drone : accident

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