Focus sur la responsabilité civile

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La responsabilité civile vise à réparer un dommage. De ce concept est née l’idée de créer une garantie spécifique associée à divers contrats d’assurance. L’assuré est alors couvert contre les risques liés aux dommages qu’il peut causer à un tiers. La portée de la garantie peut toutefois varier en fonction du type de contrat (assurance habitation, assurance professionnelle, assurance au tiers…).

Introduction à la responsabilité civile

La responsabilité civile est l’obligation de réparer un tort causé à un tiers qui est alors désigné comme la victime. Il s’agit ici d’indemniser cette dernière. Une personne est aussi considérée comme fautive et doit ainsi réparation, si une personne, un animal ou tout objet sous sa responsabilité a engendré des dégâts à d’autres personnes ou à d’autres objets.

D’une manière générale, la notion de responsabilité civile implique donc une tri-composante : faute-dommage-lien de cause à conséquence entre les 2 premiers.

Par ailleurs, les grandes lignes de la responsabilité civile sont à retrouver dans le Code civil. L’article 1240 parle par exemple de l’obligation qu’a l’assuré de réparer les dégâts qu’il a causés à un tiers. L’article 1242 fait aussi référence à la responsabilité de l’assuré quant aux torts engendrés par les membres de sa famille, son animal de compagnie ou ses biens.

L'assurance responsabilité civile encadrée par la loi
Une assurance encadrée par la loi

Les articles 1241, 1243 et 1244 donnent davantage de précisions sur la définition des divers cas de responsabilité. Ils relèvent eux-mêmes de différents types de dégâts :

  • engendrés par l’assuré
  • relevant de la négligence
  • relevant de l’imprudence
  • imputables aux membres de la famille
  • attribués aux employés
  • à mettre sur le compte des animaux de compagnie ou des biens en la possession de l’assuré

Quelles différences avec la responsabilité pénale ?

Les différences entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale se résument en deux points. Le premier fait référence à un constat de dommage. Cet élément est effectivement la base même de la responsabilité civile. A contrario, il n’est pas requis pour établir une responsabilité pénale, et donc d’engager ce que l’on appelle la responsabilité individuelle.

Le second point porte sur la réparation d’un acte ayant engendré du tort à autrui. La responsabilité pénale résulte en effet de la violation d’une loi pénale, ce qui peut, selon sa gravité, être passible d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement. La responsabilité civile consiste quant à elle à indemniser la victime.

Il faut noter que la responsabilité civile et la responsabilité pénale peuvent se retrouver cumulées, comme dans le cas d’un vol. Elles seront néanmoins traitées avec deux régimes distincts.

Garantie responsabilité civile

Associée à certains contrats d’assurance (assurance auto, assurance moto,…), une garantie responsabilité civile permet de se couvrir contre les risques liés au dommage causé à un tiers. La couverture concerne tout type de dommage (corporel, matériel ou immatériel). L’assureur se charge alors de réparer le tort, en versant une indemnité à la victime. À noter que dans certains contrats d’assurance, la garantie responsabilité civile reste toutefois optionnelle.

La garantie responsabilité civile pour tous les membres de la famille
Une garantie pour tous les membres de la famille

La garantie responsabilité civile « chef de famille »

Souvent incluse dans un contrat d’assurance multirisques habitation (MRH), la garantie responsabilité civile dite « chef de famille » a une portée optimale. En plus des dégâts engendrés par l’assuré lui-même, celle-ci couvre effectivement les faits imputables aux membres de sa famille (enfants mineurs ou parents à charge), aux employés (baby-sitter, jardinier, femme de ménage…), aux animaux domestiques, ainsi qu’à des objets (outils ou matériels quelconque).

Certains assureurs associent aussi une garantie responsabilité civile de type « passe-partout » à leur contrat d’assurance habitation. Ainsi, l’assuré sera couvert contre les risques où qu’il se trouve (durant ses vacances dans un lieu tiers ou au cours d’un stage à l’étranger). À noter que toute personne, animal ou objet rattaché au contrat de l’assuré bénéficie aussi de la même couverture. En outre, certains contrats souscrits par les parents couvrent un enfant majeur encore célibataire mais vivant hors du domicile familial.

À noter qu’à défaut d’une assurance habitation, le propriétaire peut trouver son compte en souscrivant une responsabilité civile vie privée sans habitation.

La garantie responsabilité civile professionnelle

Plus couramment appelée « RC Pro », la garantie responsabilité civile professionnelle s’adresse surtout aux travailleurs indépendants exerçant un métier à risque. L’on parle notamment des soudeurs, des électrotechniciens ou des vigiles.

Responsabilité civile pour les professionnels
Responsabilité civile pour les professionnels

Les clauses d’exclusion

La garantie RC incluse dans un contrat d’assurance habitation compte un certain nombre de clauses d’exclusion. Elle ne couvre par exemple pas les dommages causés de manière intentionnelle par l’assuré à lui-même, aux membres de sa famille, à ses biens, ainsi qu’à toute autre personne vivant sous son toit (parents, neveux, gendres…).

Cette garantie ne prend pas non plus en charge les risques liés aux biens de l’assuré. Les dégâts engendrés par son véhicule relèvent par exemple de son assurance auto. De même, s’il dispose à sa maison de chiens d’une race jugée dangereuse, il ferait mieux de recourir à une extension de garantie.

Responsabilité civile partielle

Volet assurance scolaire de la responsabilité civile
Volet assurance scolaire de la responsabilité civile

Certains contrats d’assurance sont associés à des garanties couvrant la responsabilité civile de manière partielle. Celles-ci font alors office de complément a la garantie responsabilité civile offerte par une assurance MRH. Parmi ces contrats figure l’assurance scolaire, laquelle couvre les enfants durant les cours, les activités extrascolaires et leurs trajets (maison-école).

On peut aussi citer une licence permettant de pratiquer une activité sportive associée à un certain niveau de risque. Enfin, on note aussi les garanties neige qui prennent en charge les coûts liés au secours ou à la recherche.

Pour plus d’infos à ce sujet, vous pouvez consulter la responsabilité civile Macif.

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