La responsabilité civile Macif : une assurance bénéfique

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L’assurance Responsabilité civile Macif intervient dans la couverture des dommages causés par imprudence à autrui. Elle peut également couvrir certains dommages liés aux contrats d’assurance habitation ou automobile. Toutefois, on a du mal à déterminer les mentions légales et contractuelles qui nous aident à comprendre les engagements et les limites de la Macif. Pour éviter ce problème, il vaut mieux s’informer sur la mise en cause des responsabilités de l’assuré et la Macif.

La responsabilité civile Macif définie par la loi

Le but de l’assurance est de garantir les dommages pécuniaires qui résultent de l’imprudence, de la négligence ou de la faute de l’assuré. Ainsi, il faut réunir 3 éléments afin de bien définir cette responsabilité :

  • le dommage : celui-ci peut être matériel ou non, ou encore corporel. Selon la loi, le dommage représente une dégradation de bien, d’un traumatisme ou d’une blessure mais aussi d’un préjudice au niveau de l’esthétique
  • la faute : que ce soit légale ou non, il s’agit d’une violation d’obligation. Effectivement, l’imprudence ou la négligence comme laisser son chien sans peur qu’il morde les passants est considéré comme une faute
  • le lien de causalité entre le dommage et la faute : celui-ci est fondamental dans l’intervention de la Macif pour couvrir son assuré. En effet, si le chien de l’assuré a mordu un passant, c’est à cause de la négligence ou de l’imprudence de l’assuré que le dommage : “la morsure” s’est produite. Ce qui définit un lien de causalité bien démontré indiscutablement

Où intervient la garantie responsabilité civile Macif ?

Où intervient la responsabilité civile Macif ?
Où intervient la responsabilité civile Macif ?

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Cette garantie couvre souvent les dommages en dehors de notre domicile. Mais la compagnie la propose également dans ces offres d’assurance habitation Macif dans certains contrats multirisques.

Il existe également une assurance responsabilité civile professionnelle appelée assurance RC Pro. Cette dernière couvre les dommages survenus dans le domaine de travail où la plupart des assurés passent beaucoup plus de leur temps que dans leur quotidien. Donc, où que l’on soit, les assurances responsabilité civile pour les particuliers et RC Pro de la Macif nous sont omniprésentes.

La garantie responsabilité civile Macif dans l’assurance habitation

Cette garantie inclue quatre types de responsabilité :

  • vie privée
  • locataire ou occupant
  • à l’occasion d’un voyage ou d’une villégiature
  • à l’égard des voisins et des tiers
La responsabilité civile Macif dans l'assurance habitation
La responsabilité civile Macif dans l’assurance habitation

La responsabilité civile Macif : vie privée

Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires aux niveaux des dommages corporels, matériels ou immatériels causés par l’assuré, sa famille ou ses employés à domicile.

Effectivement, la responsabilité civile des enfants dans leurs activités scolaires et extrascolaires sont garanties. Aussi, l’utilisation des microtracteurs, des jouets à moteurs ou autres avec une vitesse maximale qui ne dépasse pas 6km/h ainsi que les drones de loisirs sont également inclus dans la garantie.

Par contre, il faut noter que certains dommages sont exclus par la Macif tels que :

  • ceux causés par des activités professionnelles illicites
  • ceux qui sont dus aux mobiliers déjà vendus par l’assuré
  • ceux qui résultent de la pratique de chasse soit par l’assuré soit par son chien de chasse
  • les dommages étant provoqués par des travaux de réhabilitation ou de démolition effectués par l’assuré ou par autrui aux professionnels du bâtiment
  • les dommages durant les activités sportives où la fédération doit assurer ses adhérents

La responsabilité civile Macif de locataire ou d’occupant

Celle-ci garantie la responsabilité de l’assuré à l’égard de son propriétaire pour les dommages suivants :

  • les dommages matériels ou immatériels causés par un événement comme une incendie ou une inondation par exemple ainsi que les troubles de jouissance suite à ces dommages
  • les bris de vitre ou autres étant liés aux modules choisis par l’assuré dans l’assurance habitation de la Macif
  • les dommages suite à un événement familial dans une salle d’œuvre ou autres locations à courte durée

Toutefois, les dommages subis par le propriétaire de l’immeuble sont exclus. Ainsi, les dommages corporels sont pris en charge dans la responsabilité civile vie privée Macif.

La responsabilité civile Macif à l’occasion d’un voyage ou d’une villégiature

Dans ce module, la garantie est opérationnelle pour une durée de 90 jours au maximum pour les voyages ou la villégiature. En plus, la Macif assure également la responsabilité des étudiants qui partent à l’étranger pour leurs études ou leurs stages pendant moins d’un an. Pour faire une souscription, le tarif est unique d’un montant de 48€ par an.

En outre, la protection est assurée par la Macif en matière de défense devant une juridiction civile ou de recours en cas de réclamation auprès d’un responsable afin d’obtenir une réparation du préjudice. Ce dernier peut être en effet corporel ou matériel subi par l’assuré.

Les exclusions aux garanties se résident dans :

  • la condamnation pénale et les frais qui sont engagés selon l’initiative de l’assuré
  • les recours qui sont liés aux travaux illicites ou aux actes médicales exercés à l’assuré
  • les dommages subis par l’assuré et causés par quelqu’un qui porte le même titre d’assuré dans la Macif

La responsabilité civile Macif à l’égard des voisins et des tiers

La Macif garantie les dommages matériels ou immatériels dus par des accidents tels que l’incendie, les fumées, l’explosion, etc… dans le domicile ou les biens bien de l’assuré. Ce qui est évidemment à l’égard des voisins ou des autres tiers.

Ainsi, une garantie optionnelle qui couvre les locataires de l’assuré est offerte comme dans le cas de la responsabilité civile de locataire ou d’occupant. Cette garantie doit être déclarée dans les conditions de l’assuré. Aussi, ce dernier est pris en charge de cette garantie en cas de défense ou de recours. Cette intervention se présente comme dans le cas de la responsabilité civile à l’occasion d’un voyage ou d’une villégiature.

De ce fait, sont exclus, à part les exclusions communes dans la responsabilité civile à l’occasion d’un voyage ou d’une villégiature :

  • les litiges qui sont survenus entre l’assuré et la Macif
  • les recours pour les dommages dus par l’utilisation de l’assuré d’un véhicule terrestre à sa garde ou à sa propriété
  • les dommages qui doivent être subis dans les autres types de garantie

La garantie responsabilité civile Macif dans l’assurance auto

La responsabilité civile Macif dans l'assurance auto
La responsabilité civile Macif dans l’assurance auto

Cette garantie constitue la garantie minimale dans l’assurance auto Macif. Elle est incluse effectivement dans l’assurance au tiers et couvre :

  • les dégâts aux véhicules, aux bâtiments ou aux autres biens d’autrui, causés par le véhicule de l’assuré
  • les dommages causés aux passagers, aux piétons ou autres à part le conducteur
  • tout préjudice que ce soit corporel, matériel ou immatériel subi par la victime comme par exemple l’arrêt forcé de l’activité de cette dernière

En somme, cette garantie couvre les accidents non responsables c’est-à-dire les dommages causés par l’assuré aux tiers. Néanmoins, à l’inverse, si l’assuré est la victime, qui que ce soit le responsable du préjudice, il faut garantir son véhicule à l’assurance tous risques pour être indemnisé.

La garantie responsabilité civile professionnelle Macif ou RC Pro

Cette garantie couvre l’entreprise de l’assuré dans ses prestations. En fait, dans l’exercice des activités professionnelles, des aléas peuvent causer des dommages ayant répercussion sur la qualité des services offerts par l’entreprise. Le contrat RC Pro est adapté à tout type de profession.

A cet effet, la couverture de la garantie responsabilité civile professionnelle Macif se réside dans la livraison de la prestation de l’entreprise, les frais de défense et la correction des erreurs de l’assuré. Ainsi, le suivi de dossier sinistre est à la charge de la Macif.

La RC Decennale Macif : spécialement pour les entreprises de bâtiment

La RC Decennale est proposée par la Macif afin d’assurer les entreprises de bâtiment pendant 10 ans. Il s’agit d’une garantie qui couvre les dommages liés aux travaux de construction dans les domaines de la génie civile et le bâtiment. Effectivement, ces derniers sont en interaction avec la fondation, l’ossature, et d’autres éléments de l’ouvrage ainsi qu’au rendement de l’entreprise.

De ce fait, le tarif de la RC Decennale est en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise. La Macif propose ainsi à l’assuré de définir la franchise qui lui convient.

La responsabilité civile Macif Decennale, spécialement pour les entreprises de bâtiment
La responsabilité civile Macif Decennale, spécialement pour les entreprises de bâtiment

Les limites contractuelles et légales de la responsabilité civile Macif

Enfin, il existe bien des cas où la Macif n’est pas engagée de façon légale. Trois situations peuvent se produire :

  • un accident peut causer des dommages mais de manière imprévisible, inévitable et de l’extérieur comme par exemple, une tempête qui a chuté un arbre
  • le préjudice est provoqué par un comportement inapproprié de l’assuré, par exemple, ce dernier utilise un matériel dangereux mais de façon inapproprié ce qui lui cause une blessure
  • il peut se produire un événement favorisant un dommage mais ce dernier n’a pas eu lieu sans l’intervention d’une autre personne, comme par exemple, un toit qui tombe sur un passant mais provoqué par l’artisan de la toiture

A part les exclusions mentionnées dans chaque contrat de responsabilité civile, certaines couvertures ne sont pas prises en charge par la Macif quand les montants ne font plus partie du contrat. A titre d’exemple, un dommage causé intentionnellement par l’assuré peut être engagé mais ne sera pas couvert par le contrat.

1 COMMENTAIRE

  1. JANIAUD Marc

    bonjour,
    je ne comprends pas le paragraphe accidents non responsables
    “En somme, cette garantie couvre les accidents non responsables c’est-à-dire les dommages causés par l’assuré aux tiers. Néanmoins, à l’inverse, si l’assuré est la victime, qui que ce soit le responsable du préjudice, il faut garantir son véhicule à l’assurance tous risques pour être indemnisé.”
    si l’assuré fait des dommages il est bien responsable et si il est la victime, que veut dire qui que se soit le responsable ??? c’est bien l’autre assurance qui prend en charge ??

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