L’assurance scolaire est une assurance conçue pour protéger les dommages subis ou causés par l’élève envers un tiers en cas d’accident. Elle comporte principalement deux garanties, auxquelles s’ajoutent des garanties complémentaires.
Sommaire
Les garanties assurance scolaire
Responsabilité civile
La garantie sur la responsabilité civile prend en charge les conséquences financières causant dommages corporels, matériels et immatériels que l’enfant assuré pourrait infliger à un tiers par négligence ou imprudence.
Protection individuelle corporelle
Une protection individuelle corporelle protège l’enfant assuré s’il est victime d’accident. Elle couvre les dommages matériels ou corporels qu’un enfant peut subir sans qu’un responsable puisse être désigné. Exemples : l’enfant chute sans avoir été poussé ; l’enfant se foule la cheville en jouant…
La souscription d’une assurance scolaire
La souscription à une assurance scolaire se fait auprès de 3 entités différentes. Soit auprès de votre assureur habituel, soit auprès d’une association de parents d’élèves, soit enfin auprès d’un établissement d’enseignement privé. Cependant, il est fortement conseillé de vérifier si vous et votre enfant n’êtes pas déjà inscrits à ce type de contrat dans les closes de contrats d’assurance que vous possédez déjà.
Le coût de souscription est généralement fixé à partir de 10 euros selon la compagnie d’assurance.
Les activités scolaires obligatoires
Ce sont les activités inscrites dans le programme scolaire de l’établissement. La souscription à une assurance spécifique n’est pas obligatoire pour celles-ci (que ce soit à l’intérieur de l’établissement ou durant le trajet domicile-école), mais elle est fortement conseillée.
Les activités scolaires facultatives
Il s’agit des activités qui s’effectuent en dehors du temps scolaire : la cantine, les sorties, la piscine, les classes découvertes, les séjours linguistiques. Elles exigent, le plus souvent, la participation financière des parents.
Pour ces activités, la souscription à l’assurance est indispensable, voire obligatoire. Il est fréquent qu’un élève se blesse ou perde ses matériels scolaires pendant ces activités. Une assurance se révèle indispensable dans ces cas.
Les frais couverts par l’assurance scolaire
L’assurance scolaire couvre particulièrement les frais de soins en cas d’accident. Mais en cas de bris ou de perte, elle peut également couvrir les frais d’achats de prothèses auditives, dentaires, lunettes ou lentilles de contact, cartables et autres matériels scolaires.
Si un handicap provisoire survient ou une interruption provisoire de scolarité, les frais de remise à niveau, les frais de garde, les frais de transport sont aussi pris en charge par l’assurance scolaire. En cas d’invalidité permanente, les sociétés d’assurance versent une « compensation » ou indemnisation proportionnelle au taux d’invalidité aux parents ou aux tuteurs légaux de l’enfant accidenté. Ces invalidités peuvent survenir jusqu’à deux ans après la déclaration de l’accident. Les indemnités sont généralement calculées en fonction des séquelles et de l’âge de l’enfant.
Bon à savoir sur l’assurance scolaire
En cas d’accident
En cas d’accident le responsable de l’établissement scolaire doit en premier lieu prévenir les parents, puis remplir la déclaration d’accident scolaire qui lui est préalablement fournie. Cette déclaration doit fournir toutes les informations concernant l’accident. La date, le lieu, les circonstances de l’accident, les principaux antagonistes et les éventuels témoins doivent y figurer et être fournis auprès de la compagnie d’assurance.
Il arrive assez fréquemment que les accidents aient des conséquences physiques. Dans ce cas, le chef d’établissement doit avertir les autorités compétentes comme les personnels soignants les plus proches avant les parents. En effet, ces accidents corporels peuvent provoquer des conséquences sur le long terme à savoir une invalidité ou même un décès. Si tel est le cas, l’accident devra être déclaré auprès de l’assureur dans les jours qui suivent le sinistre. Cette déclaration devra être accompagnée des éventuels certificats médicaux. Ainsi, l’assureur agit en conséquence en contactant la compagnie d’assurance de l’autre partie.
Où se renseigner ?
Les parents d’élèves ont le choix entre plusieurs établissements pour plus d’informations sur l’assurance scolaire. Ils peuvent se renseigner auprès de leurs assureurs habituels qui les orienteront vers les offres multiples de l’établissement en question. Les chefs d’établissement ainsi que les associations de parents sont aussi bien placés pour les aider à faire leurs choix. Mais pour plus de détails et d’informations, la Fédération Française des sociétés d’assurance est aussi à leur disposition.
Il est également possible de se renseigner en ligne, auprès des nombreuses sociétés d’assurances en ligne. Ou tout simplement dans les centres de documentation et d’information de l’assurance ou CDIA dans chaque région.
