La fraude à l’assurance, en France, a représenté 2,5 milliards d’euros pour la seule année 2014. Le chiffre est énorme, et sans doute incomplet. Éléments d’un dossier qui coûte cher aux assureurs, mais aussi à vous.
Sommaire
Fraude à l’assurance définition
Une fraude, dans le domaine des assurances, est une omission intentionnée, ou un acte, visant à obtenir des intérêts qui ne vous sont pas dus.
Par exemple, la fraude à l’assurance la plus fréquente concerne les accidents de voiture : si vous déclarez des dommages plus importants afin de vous faire indemniser davantage par votre assurance auto, vous êtes coupables de fraude.
La fraude en général, désigne le vol ou l’abus de confiance. Vous ne déclarez pas assez, ou bien vous déclarez trop, dans le but de recevoir une indemnisation. Les grands cas de fraude vont plus loin, et parfois ce sont des réseaux entiers de fraudeurs organisés pour créer de fausses expertises de toutes pièces, inventer des réparations qui n’auront jamais lieu, ou bien des accidents fictifs…
La fraude à l’assurance est une question de gros sous. Mais sachez qu’il n’y a pas que les assureurs qui y perdent ! La fraude rend méfiant les assureurs, qui se barricadent de garanties, d’expertises, augmentent leurs tarifs, et donc votre contrat. Sans que vous y soyez pour quelque chose, la fraude à l’assurance des autres (simples particuliers ou véritables criminels), influe donc sur votre contrat d’assurance.
Les types de fraudes
L’assurance, on le sait, est un calcul (cf. notre métaphysique de l’assurance). Si les termes de ce calcul augmentent ou diminuent, le chiffre qui en ressort va lui aussi augmenter ou diminuer. C’est à partir de là que se joue la fraude à l’assurance.
On peut distinguer 2 grands types de fraudes :
- la fraude intentionnelle : il s’agit d’une fausse déclaration faite de manière intentionnelle et délibérée. Vous essayez de tromper votre assureur pour bénéficier d’un tarif moins élevé de contrat d’assurance. En d’autres termes, vous abusez de la confiance de votre assureur, vous lui mentez et violez le consentement mutuel établi entre vous deux. La conséquence est très simple : nullité du contrat
- la fraude non-intentionnelle : il s’agit simplement d’erreurs commises de bonne foi dans le cadre de votre contrat. Dans ce cas, l’entente avec votre assureur est toujours possible, en vue de la modification de votre contrat
Comment différencier les deux et affirmer votre bonne foi ? Il y a un critère déterminant pour cela : c’est le moment où votre assureur prend conscience du décalage entre votre situation réelle et celle qu’il est sensé assurer.
On pourrait dire en effet, qu’il y a 2 moments de découverte de la fraude non-intentionnelle :
- avant le sinistre : vous déclarez vous-mêmes à votre assureur qu’une clause de votre contrat doit être changée, quelque chose ajouté ou retranché, parce que le contrat ne correspond pas exactement à votre position
- lors d’un sinistre : la situation, ici, est beaucoup plus délicate, comme on peut l’imaginer, car les dégâts ont déjà été causés et l’indemnisation est imminente. Dans ce cas-là, votre assurance continue de prendre en charge le sinistre, mais applique une règle qu’on appelle RPP
La Règle Proportionnelle de Prime (RPP) est appliquée par votre compagnie d’assurance si elle remarque, lors d’un sinistre à indemniser, une différence entre votre situation réelle et le profil qu’elle s’est engagé à assurer. Le montant remboursé diminue donc.
Exemples de fraude à l’assurance
La fraude à l’assurance concerne tous les domaines de l’assurance :
- assurance auto
- assurance moto
- assurance maladie
- assurance-vie
- assurance habitation
Exemple 1
Les fraudes à l’assurance auto sont très fréquentes et vont de l’omission de détails lors de la souscription du contrat (par exemple, la non-déclaration d’un autre conducteur que le conducteur principal) jusqu’aux fausses déclarations de sinistre. Des organisations entières de garagistes, conducteurs, ont déjà montré leur savoir-faire en montant de faux dossiers, en inventant des accidents, en rédigeant de faux rapports d’expertise.
Exemple 2
Un autre type de fraude répandu est la déclaration d’incendie. Vous n’avez jamais pensé brûler votre voiture dans le but de toucher une belle prime et d’en acheter une plus récente ? Sachez que d’autres avant vous y ont pensé, et que c’est pour cette raison que les expertises qui encadrent la déclaration des sinistres sont devenues si pointilleuses.
Exemple 3
La fraude à l’assurance maladie est aussi un classique du genre. Du simple arrêt de travail temporaire injustifié, jusqu’aux déclarations handicap, d’incapacité complète à travailler durant toute une vie, les fraudes à l’assurance maladie représentaient plus de 200 millions d’euros en France en 2014, et surtout, elles enregistraient en 1 an, une hausse de 17%.
Chose étonnante, ce ne sont pas toujours les patients qui fraudent, mais aussi, et de plus en plus, les professionnels de santé. Un cas fréquent est celui d’un médecin signant à la place d’un de ses clients une feuille de soins attestant d’une visite à domicile.
Exemple 4
La fraude à l’assurance habitation peut occasionner des situations assez comiques, comme celle de ces couples qui cambriolent leur propre appartement, fracassent leur porte d’entrée puis entreposent tout leur mobilier chez un ami, afin de percevoir les indemnités pour les affaires volées.
Exemple 5
La fraude à l’assurance vie présente également des situations cocasses. Souscrire une assurance-vie, c’est placer de l’argent en épargne auprès de son assureur, lequel s’engage à le rendre au bout d’un certain temps (10, 20, 30 ans), si l’on est toujours en vie. Certains, dès lors, n’hésitent pas à déclarer leur propre mort pour, avec un réseau de complices, empocher l’argent. Ce type de fraude est moins fréquent, et, souvent, moins réussi…
Les sanctions
Dans tous les cas, les sanctions sont lourdes.
Si vous mentez lors de la déclaration d’un sinistre, non seulement votre assureur est en droit d’annuler votre contrat (donc aucun remboursement), mais en outre, vous tombez sous le coup d’une amende, et vous risquez de faire un tour en prison.
Pour une fraude à l’assurance, vous risquez :
- jusqu’à 5 ans d’emprisonnement
- une amende pouvant aller jusqu’à 1 875 000€
Ces peines concernent les plus graves escroqueries, et parfois 5 000€ d’amende seulement vous seront demandés si, par exemple, vous avez frauduleusement essayé de cambrioler votre appartement pour vous faire rembourser votre mobilier.
Les autres sanctions, plus classiques, sont les suivantes :
- en cas de fraude lors de la souscription, vous verrez votre contrat annulé. Vous êtes susceptibles de devoir rembourser les indemnités reçus pendant les 2 années précédentes et vous voir exiger le paiement des cotisations non encore réglées
- en cas de fraude lors d’un sinistre : votre assureur peut refuser de prendre en charge le sinistre, et vous déchoir de votre droit d’être assuré
Mais sachez qu’ensuite d’autres problèmes se posent à vous : qui acceptera d’assurer une personne s’étant vu résilier son contrat d’assurance à cause d’un soupçon de fraude ?
Enfin, on l’avait dit au commencement, la fraude à l’assurance revient chère même à ceux qui n’y sont pour rien. Les assureurs augmentent leurs contrats.
C’est pour cette raison que la dénonciation est encouragée par les compagnes de lutte contre la fraude. La dénonciation, mais non la délation, qui consiste à chercher à nuire à quelqu’un. La dénonciation, au contraire, est présentée sous un jour plus honorable, comme un devoir civique, d’alerte de la communauté car un de ses membres rompt les lois du fonctionnement et nuit aux autres (car les assurés, on le répète, payent la facture).
