Depuis le début avril 2010, les CRAM (Caisses régionales d’assurance maladie) sont devenues des CARSAT (Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail). Celles de la région Île-de-France, du département de la Moselle et de l’Alsace ont quand même subsisté. Cette mutation est à attribuer à la loi HPST (réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires). Les activités liées à l’Assurance maladie sont alors confiées aux agences régionales de santé.
Sommaire
Les principales missions de la CRAM
Présente dans chaque région de métropole avant le 1er avril 2010, la CRAM intervient dans le secteur sanitaire et médico-social (assurance vieillesse).
La mission de cet organisme français de sécurité sociale porte aussi sur la prévention et la tarification des risques professionnels : AT-MP (Accidents du travail et Maladies professionnelles). Dans le secteur de l’hospitalisation, la CRAM entre en collaboration avec les ARH (Agences régionales d’hospitalisation).
À noter qu’elle coordonne également certaines actions des CPAM (Caisses primaires d’assurance maladie).
La loi HPST
Entrée en vigueur le 1er avril 2010, la loi HPST a transformé les CRAM en CARSAT.
Cette législation a effectivement transféré les missions relatives à l’assurance maladie à cette dernière. Seules les CRAM de la région Île-de-France, du département de la Moselle et celles de l’Alsace ont subsisté. Celles de cette dernière ont à leur tour muté en CARSAT le 1er avril 2012.
CRAM d’Alsace-Moselle
Les missions des CRAM en Alsace et dans le département de la Moselle se résument en trois points :
- Aides en termes d’appareillage en faveur des assurés sociaux
- Services d’éducation à la santé et service social
- Prévention, tarification et réparation des maladies professionnelles et des accidents du travail
L’Exécutif a tenté de fusionner la Caisse régionale d’assurance vieillesse d’Alsace-Moselle avec la CRAM d’Alsace-Moselle, au moyen d’un amendement (article 58) introduit lors de l’examen d’un projet de loi de réforme de la loi HPST. Le Conseil constitutionnel s’y est opposé en déclarant l’article contraire à la Constitution. Celui-ci étant jugé différent du texte initial de la proposition de loi, sur un certain nombre de points.
CRAMIF (Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France)
La CRAMIF œuvre au profit des 8 départements de la région Île-de-France. Elle confie aux CPAM la majeure partie de ses missions liées à l’assurance maladie (gestion des droits, affiliation et service des prestations d’assurance maladie).
Les activités de la CRAMIF se répartissent en 4 points : l’aide directe, l’aide indirecte, l’hospitalisation, ainsi que les actions envers les entreprises.
Aide directe
L’aide directe se matérialise en :
- Versement de pensions d’invalidité au profit de l’assuré social
- Conseils pour les personnes handicapées au sein de son Esca Vie (Espace conseil pour l’autonomie en milieu ordinaire de vie)
- Mise à disposition d’un service social pour des personnes fragiles (malades, handicapées ou personnes âgées)
- Divers soins de proximité au Centre Médical Stalingrad
Aide indirecte
L’aide indirecte consiste en la délivrance d’habilitations ou de conventions pour les fournisseurs d’appareillage médical francilien. La CRAMIF constitue aussi un budget d’action sanitaire et sociale pour financer des projets associatifs de prévention santé, ainsi que des foyers et des maisons de parents.
En 2010, des associations comme Valenti HAUY, Dessine-moi un mouton ou l’Association Française du Vitiligo ont bénéficié de cette aide indirecte.
Hospitalisation
La loi HPST n’a pas non plus épargné les activités de la CRAMIF liées à l’hospitalisation. Depuis le 1er avril 2010, cette aide directe est effectivement attribuée à l’ARSIF (Agence régionale de santé d’Île-de-France). L’aide indirecte relative à l’hospitalisation se matérialise quant à elle par des services rendus aux assurés sociaux.
Les murs accueillant les structures hospitalières sont alors mis à disposition de certaines associations privées. L’association Marie-Lannelongue bénéficie par exemple de quelques 35 000 m2. D’autres associations se partageront les autres locaux (45 000 m2 au total) de la CRAMIF.
Actions envers les entreprises
Pour les entreprises, la CRAMIF propose les mêmes missions que les CARSAT. À titre de rappel, celles-ci consistent à prévenir les maladies professionnelles et les accidents du travail.
La CRAMIF contribue aussi à réglementer et à fixer la tarification de ces postes de dépenses.
CRAM de Normandie
Appartenant au régime général de la Sécurité sociale, la CRAM de Normandie opère en Haute et Basse Normandie suivant le credo « Garantir la retraite, protéger la santé ». Elle lutte notamment contre la désinsertion professionnelle.
Rattachée à la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) et à la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie), la CRAM de Normandie présente quatre domaines d’intervention :
- Gestion et préparation de la retraite des employés
- Prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail
- Tarification des risques professionnels
- Accompagnement des personnes fragiles (accidentées, malades ou handicapées)
