Pour bénéficier des avantages d’une assurance maladie, il faut avoir la carte vitale. Celle-ci constitue la pièce d’identité pour avoir droit aux soins médicaux et obtenir un remboursement des frais engagés.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une carte vitale ?
La carte vitale est une preuve de l’assurance sociale qui permet de couvrir les dépenses en matière de services sanitaires et hospitaliers. Elle est délivrée aux personnes âgées de 16 ans et plus bénéficiant d’une Assurance maladie. Ou bien aux moins de 12 ans, exclusivement sur commande via le compte Ameli de leur tuteur.
Dans tous les cas, c’est une carte confidentielle. C’est-à-dire qu’elle ne doit être présentée qu’à la caisse d’Assurance maladie à laquelle le détenteur est affilié et au personnel de santé qu’il consulte.
A noter que la carte vitale n’est pas une carte de paiement.
Description de la carte vitale
La carte vitale comporte :
- l’identité de son possesseur et de ses enfants ou autres ayant-droits de moins de 16 ans
- son numéro d’immatriculation
- son régime d’Assurance maladie
- sa caisse d’Assurance maladie
Elle peut aussi comporter des renseignements concernant d’autres droits : indemnisation du ticket modérateur, couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).
La carte vitale 2, pour plus de sécurité
La carte Vitale 2, contrairement à l’ancienne carte de Sécurité sociale, présente une photo de son titulaire.
Créée en 1998, elle est plus pratique, maniable et sécurisée. En effet, elle facilite le mode de remboursement et allège les procédures. De plus, l’authentification de la carte et de son possesseur ainsi que la signature de la feuille de soins électronique (FSE) sont plus sécurisées.
D’ailleurs, la carte vitale 2 suit les normes édictées par l’État en vue de l’administration électronique. A noter que cette carte vitale 2 est délivrée aux personnes qui n’ont pas encore de carte d’Assurance maladie, à celles qui l’ont perdue et à celles qui doivent la remplacer.
Utilisation carte vitale
La carte vitale est à présenter au professionnel de santé (médecin, sage-femme, dentiste,…) dans le cadre d’une consultation médicale. Celui-ci l’insère dans son lecteur carte. Puis il crée une feuille de soins électronique (FSE) qu’il transmet à la caisse d’Assurance Maladie du patient titulaire de la carte. La transmission s’effectue par télétransmission. Autrement dit, via un réseau informatique hautement sécurisé.
Dans la mesure où le professionnel de santé ne dispose pas du matériel pour effectuer et transmettre la FSE, le titulaire de la carte devra remplir et envoyer par voie de courrier à sa caisse d’Assurance Maladie, une feuille de soins en papier.
Si la carte est oubliée
En cas d’oubli de la carte au cours d’une consultation d’un agent de santé, deux cas peuvent se présenter.
Soit l’agent de santé effectue la télétransmission de la FSE sans signature du patient titulaire de la carte oubliée, puis il envoie un bordereau papier avec la signature de ce dernier à la caisse d’Assurance maladie à laquelle ce patient est affilié.
Soit il reprend la procédure avec la feuille de soins papier.
Mise à jour carte vitale
La mise à jour de la carte vitale s’effectue annuellement et à la date qui convient à son titulaire. Cette démarche permet d’actualiser les informations y figurant. De plus, elle offre une garantie sur la prise en charge dont le titulaire de la carte doit bénéficier.
La carte peut être renouvelée auprès des pharmacies, bornes multi-services dans les lieux d’accueil de l’Assurance Maladie. Le renouvellement peut aussi s’effectuer par mail depuis le compte Ameli. Ou encore par téléphone en composant le 36 46.
La carte vitale peut aussi être changée en cas de modification de la situation de l’assuré :
- Déménagement
- Pratique d’une nouvelle activité génératrice de revenus
- Changement de la situation familiale (mariage, naissance, divorce, décès, etc.)
- Affection de longue durée (ALD)
- Droits à la CMUC
- Droits au tiers payant intégral à titre d’ACS
Pour cela, il faut prévenir la caisse d’Assurance Maladie qui décidera de la nécessité du changement de carte.
Les avantages de la carte vitale
La carte vitale permet de :
- Simplifier les lourdes démarches de remboursement
- Recevoir un remboursement par virement bancaire en seulement 5 jours
- Faciliter le procédé par tiers payant
- Améliorer le service médical grâce à l’accès à l’historique de santé
En clair, avec la télétransmission, la carte vitale dispense des procédures : remplissage de formulaire, envoi de courrier, envoi des volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail, envoi du protocole de soins en cas d’une ALD. Ce système de couverture permet aussi d’économiser de l’argent et du temps grâce aux feuilles de soins électroniques. Et ainsi, de protéger l’environnement.
Les problèmes avec la carte
La carte peut être perdue, détériorée ou volée. Dans ces cas-là, le propriétaire de la carte doit en aviser dans l’immédiat sa caisse d’Assurance maladie. En fait, plusieurs options s’offrent à lui.
Il peut faire la déclaration de perte, de détérioration ou de vol de la carte à partir de son compte Ameli, en ligne, et demander un remplacement de celle-ci. Ou bien il déclare sa situation en composant le numéro 36 46 ou par déclaration sur l’honneur à envoyer par courrier adressée à sa caisse d’Assurance Maladie.
Ou encore, faire une déclaration en personne auprès d’une caisse d’Assurance maladie. D’ailleurs, la déclaration ne coûte rien. Il faut savoir qu’une fois la déclaration effectuée, la carte d’assurance maladie n’est plus valide.
Obtenir une nouvelle carte vitale
Depuis le compte Ameli
Pour obtenir une nouvelle carte, il faut procéder par étapes :
- Commencer par se connecter sur le compte Ameli et signaler le problème (vol, perte, détérioration)
- Choisir le bénéficiaire
- Revérifier les informations (état civil, boîte postale, e-mail)
- Valider
- Télécharger une pièce d’identité et une photo d’identité numérisées
- Faire une dernière vérification et valider la demande de nouvelle carte
Après transmission de la demande auprès de l’Assurance Maladie, le demandeur reçoit un récapitulatif. Puis il recevra sa nouvelle carte au bout de 2 semaines avec un document contenant les informations y afférant. A savoir qu’en cas d’erreur sur le suivi des étapes de commande, le demandeur sera averti. Tandis qu’en cas d’erreur sur la nouvelle carte reçue, il tient à lui d’en référer à sa caisse d’Assurance maladie.
Par déclaration au téléphone ou courrier
Après déclaration par téléphone ou par courrier, le demandeur recevra de la part de sa caisse d’Assurance maladie un imprimé qui lui permettra de recevoir sa nouvelle carte.
Quand il recevra l’imprimé, il devra :
- Revoir les informations mentionnées sur celui-ci
- Y apposer sa photo d’identité
- Y joindre la copie de sa pièce d’identité
- Renvoyer le dossier complet dans une enveloppe retour.
La nouvelle carte vitale sera reçue après environ trois semaines avec le document rattaché.
