Changer d’assurance emprunteur : le guide

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Un emprunteur peut prendre une autre assurance que celle que la banque lui a indiquée. Il peut donc changer d’assurance emprunteur.

Peut-on changer d’assurance emprunteur ?

Généralement, les banques poussent leur emprunteur à souscrire à leur propre produit d’assurance de prêt. Pourtant, elles doivent systématiquement faire part à leur client de leur plein droit à choisir librement leur assureur.

La délégation d’assurance est la démarche qui permet aux souscripteurs à une offre de crédit d’adhérer à une assurance de prêt proposée par un assureur autre que l’établissement financier qui lui a concédé le prêt. Changer d’assurance emprunteur alors que le prêt n’est pas encore entièrement réglé est tout à fait possible.

Changer d'assurance emprunteur, c'est possible !
Changer d’assurance emprunteur, c’est possible !

Pourquoi choisir un nouvel assureur ?

Comme avancé plus tôt, un emprunteur peut souscrire à une autre assurance de prêt que la banque prêteuse. Mais dans quel intérêt ? Les contrats d’assurance emprunteur proposés par les banques sont mutualisés. C’est-à-dire qu’il s’agit de contrats de groupes, plus communément connus sous le nom de contrats collectifs. Par conséquent, les risques, les garanties et les tarifs sont définis de manière standard et ne sont pas personnalisés en fonction des profils des emprunteurs et de leurs besoins spécifiques.

Grâce à la délégation d’assurance, les emprunteurs peuvent choisir leur compagnie d’assurance avec les garanties et options qu’ils recherchent par rapport à leur état civil, situation matrimoniale, état de santé, travail et activités extraprofessionnelles, etc. A noter qu’avec cette possibilité ils disposent d’un pouvoir de négociation (rapport entre les prestations et les prix de l’assurance).

Quels sont les avantages du changement d’assureur ?

Réduire le coût de l’assurance

Opter pour le contrat individuel au lieu de rester lié au contrat collectif permet principalement de diminuer le coût d’une assurance emprunteur. En effet, la cotisation de l’assurance de prêt est toujours réévaluée par rapport au restant dû au prêteur. Ainsi, la prime d’une assurance emprunteur a tendance à la baisse alors que celle de la banque est fixe et constante jusqu’à ce que l’emprunteur s’acquitte entièrement de sa dette. Ainsi donc, changer d’assureur permet de baisser ses cotisations. En réalité, cette démarche peut même faire gagner de 20 à 60% du coût total du crédit. En bref, changer d’assurance emprunteur peut faire économiser jusqu’à plusieurs milliers d’euros.

Changer d'assurance emprunteur pour faire baisser sa facture
Changer d’assurance emprunteur pour faire baisser sa facture

Bénéficier de nouvelles garanties

Adhérer à une nouvelle assurance emprunteur permet non seulement d’optimiser le coût de l’assurance mais aussi d’augmenter ses niveaux de garantie. En d’autres termes, changer d’assurance emprunteur peut permettre de bénéficier d’une meilleure couverture en cas de défaillance pour le paiement du restant dû. Mais avant de procéder au changement d’assurance de prêt, il faut connaître ses droits et obligations concernant une telle démarche.

Quelles sont les dispositions légales régissant le changement d’assurance ?

Plusieurs textes juridiques émettent des prescriptions quant aux modalités de substitution d’une assurance emprunteur.

En premier lieu, la loi sur la réforme du crédit à la consommation de 2010 a édicté la liberté de l’emprunteur quant au choix de son nouvel assureur à condition de l’équivalence ou de la supériorité des garanties de celui-ci.

Ensuite, la loi Lagarde oblige les banques à accepter l’adhésion de son emprunteur à une autre compagnie d’assurance toujours avec les mêmes ou de meilleures garanties que les siennes.

Enfin, la loi Chatel permet de changer d’assurance emprunteur pour un contrat de plus de 12 mois et la loi Hamon pour un contrat de moins de 12 mois. La loi Hamon du 17 Décembre 2013 portant sur la consommation a prévu le droit annuel de résiliation. C’est-à-dire que si auparavant, avec la loi Chatel l’emprunteur disposait seulement de 2 mois de préavis avant l’anniversaire de la conclusion de son contrat pour effectuer la rupture de celui-ci, à présent il possède toute une année pour résilier son contrat et adhérer à une nouvelle assurance de prêt.

Les lois sur la consommation régissent le changement d'assurance emprunteur
Les lois sur la consommation régissent le changement d’assurance emprunteur

Quelles dispositions prendre avant de changer d’assurance emprunteur ?

Pour changer d’assurance de prêt il faut repérer une assurance de prêt avec de meilleures offres et conditions avant de résilier le contrat auquel on est lié.

Ensuite, il faudra choisir des quotités par garantie. Il y en a plusieurs :

  • décès
  • perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
  • invalidité permanente totale de travail (IPT)
  • ou bien encore incapacité temporaire totale de travail (ITT)

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Délai pour changer d’assurance

Le délai pour changer d’assurance emprunteur dépend de la date de signature du contrat de prêt. Si le prêt a été signé 12 mois auparavant, les dispositions de la loi Hamon sont à appliquer. Tandis que si le prêt a été accordé depuis plus de 12 mois, deux cas peuvent se présenter. Soit l’emprunteur possède un droit annuel pour résilier le contrat. Soit il devra suivre les démarches de changement d’assurance mentionnées dans son contrat de prêt.

Marge d’action de la banque

Si l’emprunteur respecte les délais de résiliation exigés et réglementations en vigueur pour le changement d’assurance emprunteur, il n’aura à craindre aucune pénalisation de la banque. En effet, il n’y aura pas de frais appliqué ni de changement des conditions d’emprunt. La banque devra étudier le dossier de changement d’assurance dans un délai de 10 jours à partir de la date de réception. Elle ne pourra rejeter la demande sous d’autre justificatif que la « non-équivalence des garanties ».

Votre banque doit accepter votre changement d'assurance emprunteur
Votre banque doit accepter votre changement d’assurance emprunteur

Démarche à suivre

Après avoir obtenu le devis du nouveau contrat d’assurance, il faut communiquer celui-ci à la banque. Puis, y joindre les conditions générales d’adhésion et la lettre de résiliation pour obtenir son accord. Le dossier doit être envoyé dans un délai moyen de 15 jours.

Dans ce cas, la banque a deux options. Elle peut s’aligner sur l’offre du nouvel assureur et rejeter le nouveau contrat. Ou bien alors, elle avalise le nouveau contrat et signe à l’emprunteur une attestation de main levée. Cette attestation permettra à l’emprunteur de rompre son contrat tout en régularisant son adhésion à la nouvelle offre d’assurance.

Toutefois, il faut être vigilant quant à l’organisation. Sinon, l’emprunteur peut se retrouver sans assurance entre la résiliation et la signature du nouveau contrat. Et afin d’éviter cela, il faudra constituer correctement un dossier d’assurance emprunteur. Cela permettra d’accélérer les procédures de souscription à une nouvelle offre et de bénéficier rapidement de la couverture.

Cas spéciaux

Après comparaison des offres d’assurance, l’emprunteur peut renégocier les conditions de son contrat avec la banque. Si celle-ci accepte ses conditions, il peut rester dans la même banque. Mais cette fois-ci, il bénéficiera de meilleurs garanties ou de crédits moins coûteux.

Par ailleurs, l’emprunteur peut aussi garder son assurance emprunteur mais changer la quotité. Ainsi, il peut effectuer un report du capital.

Quelle assurance emprunteur choisir après résiliation du contrat ?

Le choix d’un nouvel assureur de prêt n’est pas uniquement déterminé par le coût de l’assurance. Il est aussi nécessaire d’opter pour un produit qui en plus d’être à moindre coût fournisse une large couverture. Autrement dit, souscrire à une assurance qui conjugue offres moins chères avec plus de prise en charge.

Et en cas de rachat de crédit ?

Si l’emprunteur revend son crédit auprès d’une autre banque, la résiliation de son contrat de prêt se fera automatiquement. Par conséquent, il bénéficiera de la couverture d’une nouvelle assurance de prêt. Cette couverture sera valable pour ses emprunts futurs. Mais pour ce faire, il devra toujours veiller à ce que les offres de la nouvelle banque soient meilleures que celles de sa banque actuelle.

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