L’assurance vie prend tout son sens au terme du contrat. Elle se matérialise alors en versement de capital si l’assuré est déjà décédé et une contre-assurance s’il est encore en vie. Selon son profil et la hauteur du gain escompté, celui-ci peut faire son choix entre un vaste choix de contrats. De sa sélection dépend par la suite la fiscalité de l’assurance vie.
Sommaire
Introduction à l’assurance vie
Définition
En France, l’assurance vie s’apparente à un produit d’épargne à part entière.
Elle désigne effectivement un régime garantissant le versement d’un capital à l’assuré si celui-ci décède avant l’échéance du contrat. Si à ce moment-là, il est encore en vie, un concept de contre-assurance entre en jeu : l’assureur lui rembourse alors la totalité des primes versées depuis la signature du contrat. Celles-ci peuvent mêmes être majorées de certains intérêts techniques. À noter que la durée du contrat peut faire l’objet d’une reconduction (prorogation d’année en année).
Les principaux acteurs
Un contrat d’assurance vie implique quatre acteurs, à savoir le souscripteur, l’assuré, le bénéficiaire et l’assureur.
Le souscripteur dresse la liste des bénéficiaires du capital à la suite du décès de l’assuré. Un testament notarié peut aussi contenir une autre liste.
L’assuré doit avant tout être consentant. Il est parfois appelé à remplir un questionnaire médical avant la signature du contrat.
Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est parfois le souscripteur lui-même, s’il reste en vie au terme du contrat. Ce statut peut aussi s’attribuer à son conjoint ou à ses enfants.
Les types de contrats assurance vie
En France, on dénombre 5 types de contrat d’assurance vie :
- Les contrats monosupports que l’on alimente uniquement en fonds euro
- Les contrats multisupports que l’on peut alimenter en euros ou avec des UC (Unités de compte). Dans ce second cas, on recourt à des parts de SICAV ou FCP
- Les contrats en simple UC
- Les contrats collectifs qui constituent la grande majorité des contrats disponibles sur le marché. Une association d’assurés représente alors l’assuré. Elle est chargée de négocier le contrat avec l’assureur
- Les contrats individuels s’avèrent très sécurisants. Toutefois, l’assureur rechigne à réviser ce type de contrat, c’est-à-dire à l’agrémenter avec des éléments supplémentaires (services, supports d’investissements ou diminution de frais)
On retrouve ces contrats dans l’une des compagnies d’assurance les plus célèbres : Axa assurance. En savoir plus sur l’Assurance Vie Axa.
Assurance vie : diverses modes de gestion
Les contrats multisupports peuvent être associés à divers modes de gestion. L’on note par exemple la gestion profilée, où des experts financiers sont sollicités par le souscripteur quant au choix de la répartition et les valeurs des actifs.
La gestion libre laisse libre cours au discernement du souscripteur, en ce qui concerne le choix des fonds à investir.
La gestion pilotée présente quant à elle un certain niveau de risque, lequel s’atténue néanmoins à mesure que le temps passe. Elle est notamment caractérisée par des classes d’actifs réparties en fonction de l’âge du souscripteur.
Enfin, la gestion sous mandat consiste à confier la gestion de portefeuille à un professionnel. Le souscripteur se réfère alors au profil d’investisseur de ce dernier. Autrefois associée aux contrats de type premium, la gestion sous mandat est en passe d’être démocratisée, surtout avec l’avènement des assurances en ligne.
Assurance vie et fiscalité
En France, les dernières années ont été marquées par le durcissement du régime fiscal en matière d’assurance vie. À compter de juillet 2011, les fonds euros injectés dans les contrats multisupports font par exemple l’objet d’une imposition annuelle. En revanche, seul le rachat de contrat donne lieu à une imposition des gains. Le calcul se fait ici au prorata : un rachat de contrat à hauteur de 10 % implique l’imposition de 10 % des intérêts.
Un contrat d’assurance vie est comptabilisé dans l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune). Le principe diffère de celui du PEA : le versement est exempt de plafonnement et aucune restriction ne s’applique aux retraits.
Par ailleurs, les expatriés français sont soumis à une fiscalité différente de celle en vigueur sur le territoire national. Afin de les mettre à l’abri d’une double imposition, la France a signé une convention avec chacun des pays en question. De même, les français non-résidents et détenteurs de contrat d’assurance vie jouissent d’un régime fiscal plutôt souple.
Contrats ouverts depuis 1998
Les contrats ouverts depuis 1998 correspondent à deux types de fiscalité. L’épargnant peut faire son choix entre l’Option IR (gains intégrés à l’impôt sur le revenu) et l’Option PFL (Prélèvement forfaitaire libératoire). L’abattement dépend alors de l’âge du contrat.
L’Option IR n’applique aucun abattement jusqu’à son 8e anniversaire du contrat. Au-delà, l’abattement annuel est de 4 600 €. Ce montant est doublé pour un couple marié.
L’Option PFL donne lieu à un prélèvement à hauteur de 35 % pour un contrat de moins de 4 ans et 15 % pour celui de 4 à 8 ans. L’abattement annuel s’applique au-delà de la 8e année du contrat : 4 600 € et 9 200 € pour un couple marié. Le prélèvement est alors de 7,5 %.
Astuces pour alléger ou éviter l’impôt
Les plus fins connaisseurs recourent à des montages permettant d’esquiver certaines règles de fiscalité. Un retrait annuel avec des intérêts n’excédant pas le montant de l’abattement permet par exemple d’éviter l’impôt. Il suffit aussi d’opter pour un arbitrage lors du réinvestissement de l’épargne, afin de mettre le montant d’épargne à l’abri de l’imposition.
À noter également que certains évènements intervenus dans l’année fiscale du rachat exemptent l’épargnant de la taxation. Parmi eux figurent le licenciement, l’invalidité (2e ou 3e catégorie) ou la mise à la retraite anticipée.
