Une Assurance décès est pour le souscripteur l’un des meilleurs moyens de mettre ses proches à l’abri des déconvenues, s’il venait à décéder prématurément. Ces seconds percevront effectivement un capital préalablement défini lors de la souscription du contrat. Du point de vue fiscal, le contrat est d’autant plus avantageux que les versements sont faits avant les 70 ans du souscripteur.
Sommaire
Introduction à Assurance décès
Une Assurance décès est un régime de prévoyance. Elle couvre effectivement les risques liés à un décès prématuré. Le cas échéant, les bénéficiaires, le plus souvent les proches de l’assuré, se verront alors verser un capital fixe leur permettant plus sereinement de faire face à ce coup dur. À noter que ce type de contrat est aussi accessible dès un faible montant de prime. Le souscripteur peut choisir entre deux modes de versement : une cotisation unique ou une cotisation périodique (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).
Deux grands bémols distinguent ce contrat de celui d’une assurance vie. S’il ne décède pas avant l’expiration du contrat, on parlera effectivement de versement à fonds perdus : la compagnie d’assurance ne lui verse rien. L’autre bémol : en cas de défaut de paiement, cette dernière se réserve le droit de réduire le montant du contrat.
Par ailleurs, le montant des cotisations dépend de l’espérance de vie du souscripteur. Plus celle-ci est élevée, moins les cotisations seront conséquentes. Le montant est aussi proportionnel au capital défini lors de la souscription.
Les différents types de contrats
Les contrats Assurance décès se distinguent les uns des autres par deux paramètres : la durée et les options.
Contrats en fonction de la durée
On distingue deux contrats qui diffèrent l’un de l’autre par leur durée. Le premier est l’Assurance temporaire décès. Généralement, sa durée est fixée à 12 mois renouvelables jusqu’à expiration de la garantie. À noter que le concept de « fonds perdus » prend tout son sens avec l’Assurance temporaire décès.
Le second est l’Assurance vie entière. Elle ne prévoit aucune date d’échéance. Quelle que soit la date de décès du souscripteur, les bénéficiaires perçoivent un capital fixe.
Contrats en fonction des options
Les contrats caractérisés par les options associées sont du type « à la carte ». Ils peuvent effectivement être ajustés suivant l’évolution de la situation personnelle du souscripteur. Ce dernier peut ainsi :
- fixer le montant de son contrat
- ajouter des options (rente éducation, doublement du capital, revalorisation du capital…)
- déterminer la durée de son contrat
- optimiser son contrat avec une garantie invalidité ou arrêt de travail
Fiscalité Assurance décès
La fiscalité Assurance décès est plutôt avantageuse. En effet, si le conjoint (ou le partenaire de pacs) est désigné comme bénéficiaire, le capital décès n’est pas soumis aux taxes, ni aux droits de succession.
Autres bénéficiaires
Si le bénéficiaire désigné est autre que le conjoint ou le partenaire de pacs, l’impôt dépend du type de contrat.
Un contrat rachetable génère une assiette égale au montant du rachat, au jour du décès de l’assuré.
Ce contrat est rehaussé à la fois de garanties d’épargne et de prévoyance ; le montant du rachat est majoré de la cotisation relative au capital sous risque.
Un contrat non rachetable prévoit deux possibilités d’assiette, selon le mode de versement : la prime annuelle (versement périodique) ou la prime versée lors de la souscription (versement unique).
Capital garanti
Le capital garanti fait quant à lui l’objet de prélèvements fiscaux, dont le taux dépend de la période de versement (antérieure ou postérieure au 70e anniversaire de l’assuré). Dans le premier cas, chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 euros.
Par exemple, soit un souscripteur décédé à l’âge de 65 ans et ayant désigné son fils comme bénéficiaire. Une année auparavant, il a versé une cotisation annuelle de 1 400 euros. Son fils se verra alors verser un capital décès non soumis à l’impôt.
Dans le cas de cotisations versées après les 70 ans de l’assuré, on note deux possibilités. Si le montant de la prime versée est inférieur à 30 500 euros, le capital décès est exonéré d’impôt. Au-delà de ce montant, et notamment si le contrat est postérieur au 20 novembre 1991, des droits de succession s’appliquent en fonction du lien de parenté entre le défunt assuré et les bénéficiaires.
Par exemple, soit un souscripteur décédé à l’âge de 80 ans et dont les bénéficiaires sont sa nièce et son neveu. Après ses 70 ans, il a fait un versement de 33 000 euros. Le droit de succession par bénéficiaire sera alors de 687,50 euros. En effet, 33 000 – 30 500 = 2 500/2 = 1 250. 2 étant le nombre de bénéficiaires et le barème applicable est de 55 % [(1 250 x 55)/100].
Exonération
Le Code général des impôts présente cependant des cas d’exonération portant sur le capital garanti. Ceux-ci concernent le conjoint, le partenaire de PACS, un frère ou sœur célibataire, un divorcé ou un séparé de corps. Deux conditions sont toutefois à satisfaire, lors de l’ouverture de la succession :
- Le bénéficiaire dépasse les 50 ans ou est diminué par un handicap l’empêchant de travailler pour subvenir à ses besoins
- Le bénéficiaire vivait sous le même toit que le défunt assuré, durant les 5 dernières années de celui-ci
