La fiscalité assurance vie part du principe du prélèvement forfaitaire et de l’abattement. Elle permet à l’épargnant de choisir entre deux modes d’imposition. Avant un rachat, celui-ci peut calculer le montant des gains imposables. Sur les contrats de plus de 8 ans, il est possible de procéder de diverses manières pour alléger, voire supprimer l’impôt.
Sommaire
Prélèvement forfaitaire et abattement
La fiscalité assurance vie consiste d’une part, en un prélèvement forfaitaire diminuant en fonction de la durée du contrat. Si celle-ci est inférieure à 4 ans, la barre est effectivement à 35 %, contre 15 % à partir de la 5e année jusqu’à la 7e année et 7,5 % à l’entame de la 8e année.
D’autre part, un abattement s’applique à partir de la 8e année. L’épargnant est alors exempt d’impôt pour un retrait annuel de gains à hauteur de 4 600 euros. Ce montant butoir passe du simple au double (9 200 euros) pour un couple souscrivant un même contrat d’assurance vie. Le taux de 7,5 % ne s’applique qu’au-delà de ces montants.
Modes d’imposition en fiscalité assurance vie
La fiscalité assurance vie présente deux modes d’imposition. Le souscripteur a le choix entre le mode PFL (Prélèvement forfaitaire libératoire) et le mode RI (Revenus imposables).
Mode PFL
Le mode PFL consiste à soumettre les gains à l’impôt sur le revenu, via un prélèvement forfaitaire libératoire. En cas de retrait, cette option permet d’alléger l’impôt si le contrat a 8 ans et plus, où la tranche marginale d’imposition (à partir de 14 %) est supérieure au taux du prélèvement forfaitaire (7,5 %).
Le mode PFL est donc contre-indiqué pour un contrat de moins de 4 ans qui présente un taux de prélèvement forfaitaire à 35 %. Celui-ci risque fort d’excéder la tranche marginale d’imposition, laquelle est fonction du niveau de revenus du foyer et du nombre de parts de l’assuré.
Mode RI
Le mode RI consiste quant à lui à intégrer les gains parmi les autres revenus imposables. La taxation se fait alors suivant la tranche marginale d’imposition. Un contrat de plus de 8 ans y trouve encore son compte lors du rachat, si le montant des gains imposables n’excède pas les seuils d’abattement (4 600 euros ou 9 200 euros).
Quand choisir entre ces deux modes d’imposition ?
Le choix peut se faire au moment de la souscription du contrat. Il suffit alors de cocher une case sur le formulaire à remplir. Si l’assuré ne fait pas son choix, le mode par défaut prévu dans les conditions générales d’utilisation est enclenché automatiquement. L’assureur peut aussi bloquer le rachat jusqu’à nouvel ordre.
Remarque sur les contrats de plus de 8 ans
En réalité, dès lors qu’un contrat de plus de 8 ans est en mode PFL, les gains sont bel et bien imposables même si le rachat n’excède pas les seuils d’abattement. Seulement, les taxes sont reportées à la déclaration de revenus. L’administration fiscale calcule par la suite l’impôt réellement dû, en appliquant l’abattement. Au final, l’épargnant bénéficie d’un crédit d’impôt qui vient compenser les impôts prélevés.
Si le retrait dépasse les 4 600 euros (ou 9 200 euros), le remboursement équivaut aux abattements. Dans ce cas, l’épargnant semble avoir fait plusieurs mensualités d’avance d’impôt à l’administration fiscale.
Rachat : calcul du montant des gains imposables
En cas de rachat total, il est facile de calculer le montant des gains imposables. Il suffit en effet de soustraire les versements du solde total du contrat.
Le calcul est moins évident en cas de retrait partiel. L’administration fiscale et les compagnies d’assurance recourent alors à une formule conventionnelle :
Gain imposable = montant du retrait x [(valeur de rachat – prime versée)/valeur de rachat]
Par exemple : un retrait de 5 000 euros sur un contrat de 20 000 euros, auquel on a versé 10 000 euros, donne lieu à un gain imposable de 2 500 euros. En effet :
Gain imposable = 5 000 x [(20 000 – 10 000)/20 000] = 2 500 euros.
Quelques montages pour alléger l’impôt
Les montages fiscalité assurance vie en question concernent seulement les contrats de plus de 8 ans.
Étaler les rachats
Parmi ces montages figure celui consistant à étaler les rachats sur de nombreuses années. L’épargnant jouit ainsi de l’abattement annuel de 4 600 euros (ou 9 200 euros) sur les intérêts. Sur une dizaine d’années, un couple titulaire d’un même contrat peut alors retirer 92 000 euros de gains, tout en étant exempt d’impôts.
Rachat-Réinvestissement
Un autre montage consiste à effectuer un rachat, puis à réinvestir dans le but d’éclipser théoriquement les gains. Il s’agit alors de reconvertir annuellement une part des intérêts en capital investi. Ce dernier étant exonéré d’impôt. Les retraits doivent cependant rester en dessous des seuils d’abattement.
En guise d’exemple, soit un couple titulaire d’un contrat de 100 000 euros ayant engendré 30 000 euros d’intérêts. Le rachat de ces derniers donne lieu à une plus-value de 9 000 euros, laquelle n’est pas imposable. Elle est définitivement retirée du contrat, lequel présente une plus-value de 21 000 euros.
Le couple peut par la suite réinjecter les 30 000 euros dans son contrat et reproduire le même montage chaque année. Au bout de 4 ans, une bonne partie des plus-values sera soldée, ce qui rendra possible un retrait de solde avec peu, voire sans impôt.
