L’assurance auto-entrepreneur, pourquoi ? Parce que toute activité demande une assurance, et que celle de l’auto-entrepreneur, en outre, est exposée à de nombreux risques. Un auto-entrepreneur est une personne qui a décidé de se mettre à son propre compte et de créer une entreprise. Attention ! Toute personne travaillant pour elle-même n’est pas forcément considérée comme auto-entrepreneur. Détails dans l’article ci-dessous.
Sommaire
Auto-entrepreneur définition
En exerçant une activité commerciale ou artisanale, que ce soit à titre principal ou secondaire, une personne physique est désignée comme auto-entrepreneur.
Il convient de souligner que l’auto-entrepreneur n’est pas comme on le comprend souvent à tort, une forme juridique d’entreprise ou un statut professionnel. Il s’agit en fait d’un régime spécifique de l’entreprise individuelle, créé en 2009.
Certaines conditions doivent être observées pour bénéficier du régime d’auto-entrepreneur. Elles concernent le type d’activité exercée et le niveau de chiffre d’affaires réalisé.
Type d’activité
Certaines activités, bien qu’exercées par une personne physique, ne peuvent pas être rangées sous le régime d’auto-entrepreneur :
- l’exploitation agricole relevant de la MSA
- les activités immobilières telles que la vente de biens immobiliers et l’agence immobilière
- les activités de location de matériels durables
- toute activité libérale liée à une caisse de retraite autre que le RSI ou le Cipav
- toute activité artistique donnant droit à une rémunération en droits d’auteur, exception faite de celles rémunérées en honoraires
Chiffre d’affaires
Un plafond de chiffre d’affaires bien défini (et pour chaque catégorie d’activités) doit être respecté pour bénéficier du régime d’auto-entrepreneur :
- 82 200 € HT par an pour les activités commerciales (activités d’achat et revente, vente de produits à consommer sur place, prestation d’hébergement)
- 32 900 € HT pour les autres activités et les prestations de service
Un auto-entrepreneur bénéficie de certains avantages qui consistent surtout en des procédures et des obligations simplifiées :
- S’il exerce une activité commerciale, l’auto-entrepreneur est dispensé de l’immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS). De même l’artisan n’est pas obligé de s’enregistrer au Répertoire des Métiers (RM)
- Il est soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et est ainsi exonéré de la TVA. Il est redevable de l’impôt sur le revenu (soit sous le régime micro-fiscal simplifié, soit suivant le bénéfice réalisé)
- En matière de régime social, il peut opter pour le régime micro-social ou d’être TNS au régime classique de droit commun
Pourquoi une assurance auto-entrepreneur ?
En tant qu’entrepreneur, vous êtes responsable de vos locaux, de vos machines et outils de travail, de vos véhicules, etc. Vous devez vous protéger des risques liés à l’exercice de votre activité. De tels risques pourraient en effet causer des dommages corporels, matériels et financiers, aussi bien à vous-même qu’à vos clients ou à de tierces personnes.
La meilleure façon de vous protéger et de vous prémunir contre des dépenses lourdes et imprévues est de souscrire une assurance auto-entrepreneur. C’est de cette manière que vous pourrez entreprendre en toute sérénité et éviter bien des désagréments.
Dans le cadre de l’auto-entrepreneuriat, la responsabilité civile est une obligation légale qui contraint l’entrepreneur à verser un dédommagement ou à réparer les dommages causés par lui-même ou les personnes et les éléments physiques dont il a la responsabilité. Elle couvre également des sinistres ou des préjudices immatériels pouvant survenir pendant l’exercice de l’activité (exemples : retard de livraison ou de prestation de service, livraison d’un produit non conforme, conseils ou préconisations techniques insuffisantes,…).
Assurance auto-entrepreneur obligatoire
Pour certaines activités bien définies, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire et imposée par la loi. Il s’agit :
- des professionnels du bâtiment (près de 30 métiers concernés) qui ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile décennale, une garantie du parfait achèvement et une garantie de bon fonctionnement
- des professions dites réglementées :
- les professions libérales : les professions de droit (avocat, juriste, huissier, notaire,…), les professions médicales (médecin, infirmier, dentiste, sage-femme, …),
- les experts comptables
- les métiers de conseil : agent de voyage, agent général d’assurance, agent immobilier, architecte,…
Ces professions sont qualifiées ainsi parce qu’elles sont contrôlées et réglementées par les lois. Elles sont par ailleurs régies par des associations professionnelles dont les principales missions sont :
- détermination et fixation des critères et modalités d’accès dans la profession
- évaluation de la qualification et des diplômes des candidats
- délivrance des certificats, titres ou permis d’exercer
Si vous avez un doute sur le caractère obligatoire de la responsabilité civile de votre activité, vous pouvez demander l’aide de l’organisation professionnelle dont relève votre activité ou des organismes consulaires tels que la chambre des métiers ou la chambre du commerce et de l’industrie.
Assurance auto-entrepreneur facultative
Responsabilité civile professionnelle
Souscrire une assurance auto-entrepreneur n’est certes pas une obligation légale pour tous les auto-entrepreneurs, sauf pour ceux qui exercent des activités concernées par la responsabilité civile professionnelle obligatoire.
Malgré cela, même pour un auto-entrepreneur exerçant une ou activité autre que les métiers du bâtiment et les professions réglementées, souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle est conseillée pour un auto-entrepreneur.
Cette assurance est en effet à même de prendre en charge les dédommagements dus aux clients ou aux tiers en cas d’accidents, de sinistres ou d’incidents survenus dans le cadre de l’activité de l’auto-entrepreneur.
Responsabilité civile pour véhicule
Vous utilisez un véhicule professionnel (auto, moto, etc.) dans le cadre de l’exercice de votre activité d’auto-entrepreneur ? Que vous l’utilisiez pour vos déplacements ou pour la livraison de marchandises, pensez à souscrire une assurance auto ou le cas échéant une assurance moto.
Prévoyance et santé
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, il est recommandé de souscrire une assurance prévoyance et santé (mutuelle) si vous souhaitez bénéficier d’une bonne couverture en cas de maladie, d’accidents ou même de décès (la sécurité sociale ne couvrant pas tous les frais).
Comment souscrire ?
Une fois décidé sur le type d’assurance auto-entrepreneur qu’il vous faut, vous n’aurez aucune difficulté à trouver l’offre qui convient le mieux à votre budget. En effet, vous pouvez vous rendre directement dans les agences des compagnies d’assurance de votre choix pour vous renseigner et signer, le cas échéant, les contrats.
Vous pouvez également utiliser les services en ligne, aussi bien pour comparer les offres de plusieurs assureurs que pour souscrire l’assurance auto-entrepreneur qui vous correspond.
