Également connu sous l’acronyme CNAVTS (Caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés), la CNAV (Caisse nationale de l’assurance vieillesse) fait partie des 3 caisses de la Sécurité sociale. Elle vise entre autres à prévenir la perte d’autonomie d’une frange de la population jugée fragile.
Sommaire
Cotisations et pensions CNVAV
Taux de cotisation
Le salarié s’acquitte d’une cotisation CNAV équivalant à 6,90 % du plafond fixé mensuellement par la Sécurité sociale. Pour l’année 2016, ce plafond est de 3 218 € mensuels.
Ce taux est ensuite majoré de 0,35 % de la totalité du salaire, et dédié au financement du nouveau dispositif destiné à une partie particulière de travailleurs. L’on parle de ceux aspirant à une retraite anticipée, après une carrière longue non éligible à la retraite.
Pension de réversion
La pension de réversion CNAV est octroyée aux conjoints atteignant le seuil de 55 ans. Également attribué aux orphelins des deux parents, elle exclut toutefois les personnes, dont les parents sont en concubinage ou sous le régime PACS.
Par ailleurs, cette pension est soumise à conditions de ressources. Elle s’adresse à une personne vivant seule et percevant un maximum de 20 113,60 € par an, ainsi qu’à un couple ne dépassant pas les 32 181,76 € annuels.
Enfin, le taux de réversion est de 54 % de la retraite.
Comment faire une demande de retraite
Une démarche non automatique
Une demande de retraite est à adressée par courrier à la CNAV en respectant un délai de 4 mois avant le départ. Il est aussi possible de la déposer dans un point d’accueil retraite. Cette démarche s’impose d’autant que le site d’assurance retraite rappelle le caractère non-automatique de la retraite. Une seule demande suffit pour les salariés ayant cotisé à plus d’un régime de base.
Par ailleurs, il est aussi recommandé de consulter son relevé de carrière avant d’effectuer la demande. Ce document permettant d’avoir un aperçu sur ses droits. Il faut ainsi s’en procurer un au moins 24 mois avant la date de départ.
Le salarié se voit envoyer une estimation du montant de sa retraite dès ses 55 ans. La CNAV propose aussi un EIR (Entretien information retraite) avec un conseiller pour un travailleur atteignant ses 45 ans.
Documents à fournir
Une demande de retraite est constituée de 3 documents, à savoir une pièce d’identité, une déclaration de revenus, ainsi qu’un RIB. Pour certains cas particuliers, le dossier peut aussi inclure des justificatifs spécifiques.
Vers le milieu du mois de septembre 2016, le conseil d’administration de la CNAV a unanimement adopté une délibération en faveur de la publication d’un nouveau rapport. Nommé « De la silver économie à la silver autonomie », celui-ci cadre avec les grandes lignes de la nouvelle législation incitant la société à mieux accepter le concept du vieillissement.
Bien évidemment, ce rapport de la CNAV appuie aussi son programme visant à prévenir la perte d’autonomie. Il conforte ainsi l’Assurance Retraite dans l’une de ses stratégies. Celle-ci consiste en effet à exhorter les initiateurs de la « silver économie » à concevoir des outils technologiques, afin de mieux accompagner les retraités. Ces innovations sont également sensées aider les plus fragilisés à conserver leur autonomie.
À titre de rappel, la CNAV, à compter de 2015, a apporté sa contribution à la réussite de plus d’une soixantaine de projets. Ceux-ci allant dans le sens de son programme de prévention. Parmi les points de convergences figurent l’amélioration des logements individuels, le financement des infrastructures de vie collectives non médicalisés, ou le soutien en faveur des personnes fragiles.
Histoire
La CNAV a été mise en place par les ordonnances de 1967. Elle présente une double facette. Dans les régions, elle se pare effectivement du costume d’une CARSAT (ex-CRAM) et en région Île-de-France, elle fait office de caisse de retraite. Les travailleurs en question sont ici des salariés « classiques », excluant ainsi ceux du secteur agricole. Sont également affiliés à ce régime les agents de la fonction publique justifiant de moins de 15 ans de service.
Des chiffres-clés
En 2011, quelque 17,8 millions d’actifs et 13,1 millions de retraités sont affiliés à la CNAV. Deux ans plus tard, ce régime a couvert 68,7 % des actifs. Pour l’année 2014, il comptait 17,56 millions de cotisants et 13,38 millions de retraités. La même année, les retraités masculins percevaient une moyenne de 746 €, contre 615 € pour les retraités féminins.
Une ombre au tableau
L’histoire de la CNAV est marquée en 2012 par une accusation à l’encontre de Danièle Karniewicz. Cette présidente du conseil d’administration de 2001 à 2011 aurait commis des fraudes sur les frais professionnels. À titre de rappel, ce poste a été occupé par Jean-Luc Cazettes de 1996 à 2001 et par Gérard Rivière depuis 2011.
