La sécurité sociale militaire est un ensemble d’assurance maladie, complémentaire santé et couverture des affections de longue durée (ALD) des militaires. Elle dépend de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Sommaire
Les services médico-sanitaires se traduisent par un contrôle médical suivant les dispositions de l’article D 713-6 tiré du code de la sécurité sociale. Il s’agit du règlement en nature et en espèces des services médicaux en cas de maladie, maternité et accident de travail. Autrement dit, ce sont les accidents survenant au cours de l’exercice des activités militaires.
Ses services prennent en charge les tickets modérateurs sur demande d’accord préalable (chirurgie, infirmerie, kinésithérapie, ambulance, etc.).
Ils dressent également les dossiers d’invalidité civile et demandes de capital décès présentés à la commission technique d’invalidité du ministère de la Défense.
D’ailleurs, ils assurent aussi une expertise médicale et fournissent des conseils en matière de soins et traitements. Ils organisent enfin des manifestations pour la promotion de la santé publique.
Assurance maladie-maternité pour militaires et anciens combattants
La sécurité sociale militaire couvre les risques maladie-maternité pour le compte des militaires, de leur famille et des vétérans ayant combattu pour l’État. Ainsi, la sécurité sociale militaire constitue un ensemble coordonné d’actions socio-sanitaires pour le maintien en condition active et opérationnelle des militaires. Ceci, dans l’objectif d’une meilleure situation médicale des responsables de la Défense et de la sécurisation de l’État.
La sécurité sociale militaire consiste également en des préventions santé.
Elle assure aussi une prise en charge des assurés en cas de crise (épidémique, économique, sociale, politique, etc.). Ceci, afin de répondre aux besoins spécifiques de manière équitable.
Par ailleurs, la sécurité sociale militaire tend à la réduction des frais de l’assurance maladie, l’amélioration des conditions de travail et l’optimisation énergétique des locaux et de l’occupation des espaces.
Aide-ménagère et aide familiale
L’aide ménagère est une aide à domicile en cas de maladie, de maternité, de vieillesse, d’infirmité. Ces aides se manifestent par la réalisation de taches ménagères : entretien de la maison, repas, courses, nettoyage et lavages divers.
L’aide familiale consiste en un apport de soins aux nourrissons et une assistance pour l’éducation des petits enfants. Bref, c’est une forme d’accompagnement des parents.
Secours
Les secours sont les aides pour les invalides et incapables en raison d’une infirmité ou d’un grave état de santé. Les secours leurs sont procurés s’ils nécessitent des soins à domicile ou veulent entamer un programme de réinsertion socio-professionnelle.
Dans ces cas, la prise en charge s’applique pour tout ce qui peut aider la personne handicapée. C’est-à-dire, faciliter le déplacement ,la communication, les soins et appuyer l’autonomie de la personne. Techniquement, elle s’applique aussi pour les matériels et équipements utilisés, services personnels à domicile, aménagements du domicile et du véhicule de la personne.
La prise en charge s’étend aussi aux charges spécifiques en rapport avec les dépenses prévisibles et permanentes en raison du handicap, mais également avec les charges liées aux dépenses extraordinaires en relation avec le handicap.
Couverture des accidents de travail
La couverture est valable pour les accidents survenant dans l’exécution d’un service militaire, l’exercice d’activités professionnelles ou en cas de maladie professionnelle.
Afin de recevoir une couverture en cas d’accident de travail, il faut faire la déclaration auprès du centre médical des armées (CMA). Ce dernier dressera une déclaration d’affection présumée imputable au service (DAPIAS). La DAPIAS est valable pour une durée de 6 mois et elle est renouvelable.
Pour bénéficier du tiers-payant, il faut présenter la feuille d’accident de travail/maladie professionnelle (AT/MP) fournie par le CMA au médecin traitant. Celui-ci peut ensuite envoyer la facture à la CNMSS sous format papier ou numérique.
Prises en charge et remboursement
La sécurité sociale militaire prend en charge la totalité des frais de soins. Tandis que les actes hors nomenclature (HN), les dépassements d’honoraires et les services de confort sont à régler par l’assuré.
Conditions de remboursement
Pour bénéficier de la sécurité sociale militaire, il faut s’identifier et s’immatriculer auprès de la CNMSS.
Pour recevoir le remboursement, il faut présenter au professionnel de santé (médecins, auxiliaires médicaux, fournisseurs d’appareillage, pharmaciens, laboratoires d’analyses médicales et chirurgiens-dentistes) une pièce justificative du remboursement (carte européenne d’Assurance Maladie CEAM, carte vitale, feuille d’accident du travail / maladie professionnelle, comportant la date exacte de l’accident du travail et le tiers-payant au professionnel de santé, etc.).
Ensuite, le professionnel de santé effectue la télétransmission des dossiers de soins à titre de soins médicaux gratuits (SMG) avec le logiciel version 1.40 addendum 6 ou addendum 7 du cahier des charges SESAM-Vitale.
A noter qu’il faut informer la CNMSS en cas de :
- changement de compte bancaire
- déménagement
- déplacement à l’étranger
- réception d’une aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS)
- réception d’une couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
- changement de la situation familiale ou de l’état civil
- réclamations
- recours contre les décisions
- besoin d’informations CNIL ou Commission nationale de l’informatique et des libertés
Calcul du montant
La prise en charge s’effectue sur :
- la base de cotations des prestations et actes fixés par les nomenclatures : classification commune des actes médicaux (CCAM), nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), nomenclature des actes de biologie médicale (NABM), liste des médicaments remboursables et liste des produits et prestations remboursables (LPPR)
- le taux de 100 % à partir des tarifs de responsabilité de la sécurité sociale (TRSS)
- la démarche de tiers payant
A noter que certaines prestations reçoivent une meilleure prise en charge. A titre d’exemples : les actes de pédicurie, les prothèses dentaires, certains dispositifs médicaux (les orthèses, l’optique médicale, les appareils électroniques correcteurs de la surdité, les accessoires d’orthopédie, les véhicules pour handicapés physiques) inscrits sur la LPPR et la liste des médicaments non remboursables par l’assurance maladie. Pour cela, il faut effectuer une demande d’accord préalable.
Délai de remboursement
Le délai de remboursement varie selon le mode de remboursement choisi. Avec la feuille de soins papier, il est de 12 jours. Tandis qu’avec la carte Vitale, le délai est de 2 jours. Le délai de remboursement est calculé à partir de la date de réception du dossier de soins par le Département Soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP), un département de la CNMSS.
Demande de remboursement en ligne des frais de soins à l’étranger
Les militaires d’activité affectés à l’étranger peuvent utiliser le service de demande de remboursement en ligne des coûts de soins à l’étranger. Pour cela, l’affectation doit se faire aux États-Unis, Gabon, Djibouti, Côte-d’Ivoire, Sénégal ou dans les Émirats arabes unis.
C’est un service en ligne qui leur permet d’effectuer une demande de remboursement en ligne des frais médicaux. Grâce à ce service, ils peuvent aussi joindre les scans des pièces justificatives via fax ou courriel.
Ils recevront ainsi les remboursements après un délai moyen de 5 jours.
