Assurance prêt immobilier, devenir propriétaire

Assurance prêt immobilier rembourse les crédits pour les projets de constructions immobilières.

Qu’est-ce qu’une assurance prêt immobilier ?

Pour payer l’acquisition d’une propriété immobilière, il est souvent nécessaire de souscrire à un prêt immobilier auprès d’une banque ou de tout autre établissement prêteur.

L’établissement prêteur requiert souvent un certificat d’assurance prêt immobilier avant d’accorder le prêt. Cette assurance est ainsi nécessaire pour régler l’achat d’un local immobilier mais aussi pour garder un logement déjà acquis.

Assurance prêt immobilier est un contrat d’assurance auquel il faut souscrire pour se voir accorder un crédit immobilier et rembourser les mensualités du prêt.

Elle n’est pas obligatoire mais les prêteurs immobiliers peuvent l’exiger.

Couverture et garanties

Assurance prêt immobilier sert à couvrir le prêt immobilier en cas de décès, d’invalidité ou de licenciement de l’emprunteur.

Plus précisément, l’assurance prêt immobilier offre des garanties en cas de :

• Assurance Décès (accidentel ou à cause d’une maladie)
• Perte d’emploi
• Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
• Invalidité permanente
• Incapacité temporaire de travail (ITT)

Décès et PTIA

Assurance prêt immobilier prend en charge le règlement du prêt immobilier en cas de décès de l’assuré ou de PTIA. En clair, elle rembourse en tout ou partie l’établissement prêteur si l’emprunteur assuré par elle décède ou perd complètement son autonomie suite à un accident ou à une maladie.

Au cas où le prêt immobilier a été conclu par une seule personne, c’est-à-dire dans le cadre d’une assurance individuelle, la compagnie d’assurance rembourse intégralement le prêteur.

En revanche, si le prêt a été signé par plusieurs emprunteurs, soit pour une assurance de groupe, trois cas peuvent se présenter. Soit, seul l’un d’entre eux sera entièrement assuré. Soit, chacun sera intégralement assuré mais séparément. Ou bien encore, ils seront communément assurés et se répartiront les charges.

Invalidité permanente

L’invalidité signifie une inaptitude totale ou partielle et définitive pour cause d’accident ou de maladie.

L’assuré invalide doit aviser son assureur de son état en respectant les délais inscrits dans les dispositions générales de son contrat d’assurance.

Il appartiendra ensuite à l’assureur de vérifier que l’assuré présente les critères d’invalidité requis pour régler ses mensualités de manière partielle ou intégrale suivant les conditions du contrat.

Incapacité temporaire totale de travail (ITT)

L’incapacité de travail correspond à l’impossibilité d’effectuer une quelconque activité génératrice de revenus pour un certain temps.

Elle doit être justifiée par un professionnel de santé.

L’assuré incapable doit en avertir sa compagnie d’assurance dans les délais prévus dans le contrat. Puis, celle-ci lui fournira un document à remplir et à lui rendre en y joignant des pièces justificatives de son état d’incapacité. Une vérification des critères d’incapacité de travail s’ensuit. Si l’assuré les remplit, la compagnie d’assurance remboursera ses mensualités de crédit immobilier.

A noter qu’un délai de carence peut aussi être effectué. Le délai de carence est la période nécessaire pour procéder aux vérifications des conditions nécessaires pour toucher l’assurance et vérifier les risques couverts.

Perte d’emploi

Le prêt immobilier est souvent conjugué avec une assurance perte d’emploi qui couvre les risques de renvoi.

De ce fait, l’assurance perte d’emploi rembourse le prêt immobilier en cas de licenciement de l’emprunteur qui a ouvert un crédit.

Pour bénéficier de la couverture d’une assurance perte d’emploi, il est d’abord impératif d’obtenir le statut de salarié avant la conclusion du contrat de prêt immobilier. Mais globalement, les contrats d’assurance perte d’emploi ne sont proposés qu’aux personnes occupant un poste en CDI (contrat à durée indéterminée) et justifiant d’une ancienneté.

La couverture du prêt immobilier par l’assurance perte d’emploi peut être partielle ou totale. Puis, le remboursement s’effectue dans l’immédiat ou après un délai de carence.

La convention Aeras

Cette convention permet aux personnes souffrant ou ayant souffert d’une maladie grave d’obtenir un prêt immobilier et une assurance emprunteur plus facilement et sans avoir à remplir un questionnaire médical.

La personne doit justifier son état de santé par le biais d’un service de santé ou d’un professionnel de santé dans la mesure où l’assureur ne peut la prendre en charge suivant les conditions et tarifs standards. Si son état répond aux critères que doivent remplir les personnes soumises à la convention Aeras, elle devrait bénéficier des conditions avantageuses de celle-ci. Si l’assureur refuse malgré tout de l’assurer, elle peut saisir la commission de médiation Aeras en recours.

La quotité

La quotité est le montant de capital emprunté pris en charge par la compagnie d’assurance.

Si la compagnie couvre la totalité du capital emprunté ou des mensualités pour cause de décès et d’accident, on parle de quotité 100%.

Lorsque la compagnie rembourse la moitié du prêt, on parle de quotité à 50% par tête. C’est une répartition des charges entre co-emprunteurs qui sont assurés séparément pour la moitié du montant emprunté. A savoir que la quotité n’est pas toujours à 50%. Elle est modulable suivant la participation de chaque co-emprunteur au prêt : 20 % et 80%, 40% et 60%, 30% et 70%, etc.

Par ailleurs, la quotité à 100% par tête implique que chaque co-emprunteur est assuré pour l’intégralité de la somme empruntée. C’est-à-dire qu’en cas de décès d’un co-emprunteur, l’assureur rembourse le capital restant et le co-emprunteur qui reste se voit définitivement et entièrement acquitté de sa dette.

Les contrats d’assurance prêt immobilier

Il y a deux gammes de contrats d’assurance prêt immobilier : le contrat forfaitaire et le contrat indemnitaire. Dans le contrat forfaitaire, l’assureur détermine un pourcentage de la mensualité qu’il remboursera.

Tandis que pour le contrat indemnitaire, la couverture est calculée à partir de la perte de revenus. Autrement dit, le montant de l’indemnité pour le versement des mensualités est proportionnel à la baisse de revenus.

Calcul du coût d’une assurance prêt immobilier

Le coût est réparti selon la période de l’emprunt. L’emprunteur devra payer une prime d’assurance qui sera insérée dans ses mensualités d’emprunt.

Le prix d’une assurance prêt immobilier est calculé à partir des :

• risque
• niveau de garantie
• quotité
• montant du prêt
• type et taux de crédit
• période d’emprunt
• âge et état de santé des emprunteurs

La compagnie d’assurance va donc évaluer le risque et après les évaluations, elle fixera un taux annuel effectif d’assurance (TAEA) à appliquer sur le capital assuré. A partir de ce taux, l’assuré déterminera le prix annuel de l’assurance.

Calcul de la prime d’assurance

Le calcul de la prime diffère pour les emprunteurs individuels et les co-emprunteurs.

Pour les premiers, le calcul s’effectue par application du TAEA sur le reste du capital à rembourser appelé « capital restant dû ». Ainsi, les mensualités diminuent à mesure que le prêt est remboursé.

Pour les seconds, le calcul s’effectue en appliquant le TAEA sur le capital emprunté lors de la signature du contrat de prêt, c’est « le capital initial emprunté ». Pour eux, le montant des mensualités est le même jusqu’à règlement en totalité du prêt immobilier.

Choisir son assureur

Généralement, le choix de la compagnie d’assurance pour bénéficier de l’assurance prêt immobilier est libre à l’emprunteur.

Mais il arrive parfois que l’établissement prêteur impose ses propres formules d’assurance prêt immobilier à l’emprunteur.

Toutefois, dans tous les cas, ce dernier peut choisir son assureur à condition que le contrat d’assurance prêt immobilier inclut un niveau de garantie proportionnel à l’offre de garantie du prêteur.

Résiliation du contrat d’assurance prêt immobilier

La résiliation assurance peut s’effectuer 1 an après sa signature.

Pour résilier son contrat d’assurance prêt immobilier, il faut adresser à la compagnie d’assurance par lettre recommandé la résiliation. Celle-ci doit être suivie d’un accusé de réception de la part de la compagnie.

La demande doit être envoyée dans un délai de 15 jours avant la fin des 12 mois.

A noter que pour être effective, la résiliation doit être validée par l’établissement prêteur.