Assurance décennale, les métiers du bâtiment

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L’assurance décennale concerne tous les métiers du bâtiment, et elle donne aux propriétaires une garantie de 10 ans, qui les protège contre tout vice de construction dans leur habitation.

Assurance décennale définition

L’assurance décennale est une assurance que doivent souscrire tous les travailleurs du bâtiment qui prennent en charge un chantier. Elle les couvre en cas d’anomalie qui apparaîtrait sur l’ouvrage fini (l’ouvrage qu’il livre à leurs clients), et garantit toutes les réparations qu’il faudrait faire sur la maison, le bâtiment, l’immeuble, etc. pendant une période de 10 ans (d’où son nom, “décennale”).

Attention ! L’assurance décennale ne commence qu’à la fin des travaux, une fois l’ouvrage fini, et ne couvre pas les accidents qui pourraient survenir sur le chantier. Et cependant, elle doit être souscrite avant le début des travaux : elle ne couvre en effet que les travaux dont l’ouverture de chantier a fait l’objet d’une assurance.

Pour les accidents de chantier, accidents de travail et autres, les assurances auto-entrepreneurs proposent des formules indispensables.

Assurance décennale
Pour les professionnels du bâtiment

Ainsi, l’assurance décennale ne fait pas partie des assurances de personnes, mais des assurances de biens, et elle couvre des dommages qui surviendraient sur les constructions, en raison d’un mauvais travail des artisans, de matériaux de mauvaise qualité, d’une mauvaise isolation, autant de facteurs qui entraînent une usure trop rapide de la construction.

Elle engage donc la personne des artisans, mais offre une garantie aux propriétaires, qui n’ont pas à attendre pour recevoir une indemnisation, et ne doivent pas poursuivre en justice les professionnels responsables des travaux. L’assurance décennale, en effet, permet de débloquer des fonds immédiatement, sans attendre une décision de justice.

Dommages couverts

L’assurance décennale est destinée au “gros ouvrage”, c’est-à-dire :

  • murs
  • toit
  • charpente

Elle ne concerne pas le “menu ouvrage” : fenêtres, portes, ferronnerie du balcon, volets, etc.

De ce “gros ouvrage”, elle garantit 2 choses :

  • la solidité
  • le caractère propre à l’habitation

Cela fait qu’elle entre en jeu dans plusieurs cas. Qu’il s’agisse d’un effondrement de la toiture en raison d’un vice de fabrication, ou bien d’une usure trop rapide des murs, en raison d’un défaut d’étanchéité, l’assurance couvre les propriétaires et prend en charge les travaux occasionnés pour réparer ces défauts de fabrication.

Voici plusieurs cas de sinistres dans lesquels entrent en jeu l’assurance décennale :

  • une chape qui s’affaisse
  • une charpente qui ne tient pas (parce qu’elle a été mal consolidée) et qui provoque un effondrement du toit
  • un incendie provoqué par une mauvaise installation électrique
  • un dégât des eaux causé par une fuite dans la plomberie
  • une peinture qui se détache, s’écaille et tombe en plaques
Assurance décennale, affaissement
Un affaissement de toiture pris en charge par l’assurance décennale

Métiers concernés

Très nombreux sont les métiers concernés par cette assurance, qui touche à un secteur : le bâtiment, qui fait intervenir des professionnels venant de plusieurs horizons. En voici une liste, que nous avons essayé de faire exhaustive :

  • maçon
  • charpentier, menuisier, peintre
  • plaquiste, couvreur, carreleur
  • plombier, électricien
  • ascensoriste
  • métiers du désamiantage et de la démolition
  • pisciniste
  • métiers du terrassement et de la voirie
Assurance décennale pour les artisans
Assurance décennale pour les artisans

Chaque métier, ensuite, a ses spécificités. Il est clair que le niveau de cotisation de l’assurance pour un peintre d’intérieur est moins élevé que celui pour une entreprise de désamiantage (qui peut mettre en danger la vie des occupants). De même les primes des ascensoristes, un métier soumis à des risques, et dans lequel une mauvaise installation peut causer de lourds accidents.

L’assurance est le domaine du calcul et des probabilité ! Pour en savoir davantage, jetez un coup d’œil à notre métaphysique de l’assurance.

Tarifs assurance décennale

Les tarifs, on l’a dit, varient nettement d’un secteur d’activité à l’autre.

Voici cependant une idée du montant des cotisations, par branche :

  • peintre : 200 €/an
  • plombier et menuisier : 1 500 €/an
  • électricien : 1 600 €/an
  • charpentier : 2 000 €/an

Même ces prix ne donnent qu’une idée imparfaite des réels tarifs appliqués. En effet, ce n’est pas uniquement le secteur d’activité qui rentre en compte dans le calcul de l’assurance, mais aussi d’autres caractéristiques du professionnel, de son entreprise, et de son métier : ancienneté de l’auto-entreprise, expérience professionnelle (nombre d’années), chiffre d’affaire de l’entreprise.

Le plus simple est de demander un devis, et d’aviser ensuite, en sachant de toute façon que l’assurance décennale est obligatoire.

Garanties construction

L’assurance décennale n’est pas la seule assurance qui s’applique aux constructions. Vous en trouverez au moins deux autres, avec lesquelles vous ne devez pas la confondre :

  • assurance, ou garantie, biennale : elle concerne les éléments d’équipement et a une durée de validité de 2 ans. Pendant cette période, l’entrepreneur doit réparer et remplacer tout dysfonctionnement de ce côté-là
  • assurance, ou garantie, de parfait achèvement : concerne tous les vices qui apparaîtraient durant l’année qui suit les travaux. Ces vices, qu’on appelle des vices cachés, sont aussi des défauts de fabrication et de conformité ; la garantie les prend en charge, quelles que soient leur nature et leur importance

Ces 3 assurances (décennale, biennale et de parfait achèvement) font partie de la Responsabilité Civile (RC) décennale. Elle est obligatoire pour les professionnels des métiers du bâtiment et de la construction.

Assurance décennale chantier
Les métiers du bâtiment, un secteur soumis à de nombreuses assurances

Il en existe d’autres, qui sont, quant à elles, optionnelles, et relatives aux travaux, chantiers et bâtiments :

  • assurances travaux : assurance tous risques pour les chantiers, assurance engin de chantier, assurance bris de machine, assurance multirisque professionnelle
  • garantie des dommages existants : en complément de la garantie décennale, elle permet à l’entrepreneur de se garantir des malfaçons survenant sur la partie déjà existante de la construction, sur laquelle il effectue des travaux
  • garantie de dommage immatériel consécutif : concerne les dommages immatériels (préjudice financier, perte de bénéfice) provoqués par le chantier de construction
  • garantie des dommages causés aux tiers : ce sont les dommages qui peuvent survenir pendant la durée des chantiers (et qui donc ne sont pas couverts par l’assurance décennale) et sont causés à des tiers, des maisons environnantes, un mur qui touche, une route qui passe à proximité…
  • garantie des dommages relatifs aux objets (on dit aussi : “aux objets confiés”) : elle couvre les dommages sur les objets qu’on a vous prêtés sur un chantier (prêt d’une autre entreprise, par exemple). Cette garantie est utile lorsqu’interviennent, sur un même chantier, plusieurs prestataires, lesquels travaillent ensemble, ou du moins de façon complémentaire. A noter, en revanche, point important, que cette garantie ne couvre pas le vol et la perte des objets

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