Attestant l’affiliation à la Sécurité sociale en France, la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) constitue une sorte de passeport santé. Elle révèle toute son utilité lors d’un séjour temporaire dans l’espace économique européen. Son aspect pratique sera surtout décuplé, une fois que sa version électronique sera opérationnelle.
Sommaire
CEAM, la carte européenne d’assurance maladie
Créée le 1er juin 2004, la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) permet de bénéficier de soins, lors d’un séjour (vacances, voyage d’affaires ou séjour linguistique) en Suisse et dans l’EEE (Espace économique européen). Celui-ci étant formé par les 28 États membres de l’Union européenne, ainsi que 3 autres pays, à savoir le Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.
Ce sésame dispense aussi, de manière partielle ou totale, de payer les frais de soins. Pour autant, la carte ne fait pas office de substitut à une assurance voyage. Elle ne prend effectivement en charge ni le sauvetage, ni le rapatriement.
La CEAM remplace les formulaires (E 110, E 111, E 119 et E 128) autrefois requis pour accéder à des prestations de soins dans un autre pays membre, durant un séjour temporaire. En mars 2003, la Commission européenne a lancé le processus de mise en œuvre progressive de la CEAM dans les pays concernés.
Celui-ci comprenait trois étapes :
- De 2002 à 2003 a eu lieu la préparation juridique et technique
- Le 1er juin 2004 marque le lancement officiel de la CEAM, étape prévue jusqu’à fin 2005
- 2010, annonce de la création de la version électronique de la CEAM
L’aspect pratique de la CEAM vient du fait que son titulaire n’aura à faire aucune démarche, pour accéder au système de santé du pays hôte. Les prestations sont en revanche prodiguées selon les modalités et tarifs pratiqués dans cet état membre de l’Union. Le titulaire peut faire sa demande de remboursement des frais médicaux sur place ou lors de son retour en France, sur simple présentation des factures et autre pièces justificatives.
Utilisation de la CEAM
La carte européenne d’assurance maladie présente un double caractère : individuel et gratuit. Chaque membre de la famille (même les enfants de 15 ans ou moins) doit ainsi posséder sa propre carte. Sa durée de validité peut varier selon l’État émetteur. En France, elle est de 2 ans. À noter que les ressortissants français ne peuvent pas utiliser la CEAM en France. Ne se substituant pas à la carte Vitale, celle-ci ne s’adresse pas aux personnes éligibles à l’Aide médicale d’État.
En règle générale, la CEAM présente les mêmes caractéristiques en Suisse et dans l’EEE (Espace économique européen). Certains pays la dotent toutefois d’une bande magnétique, tandis que d’autres distribuent des modèles différents. La carte peut aussi être collée au verso d’un autre document. Pour l’Italie et la Lombardie, elle se trouve par exemple au dos de la Carta nazionale dei servizi (it). En Allemagne, en Autriche, en Lituanie, au Luxembourg, au Liechtenstein et aux Pays-Bas, elle s’intègre sur la Elektronische Gesundheitskarte.
En outre, la CEAM ne doit pas être utilisée dans le but précis de se faire soigner dans un autre pays membre de l’Union. L’on parle dans ce cas de « soins programmés » qui requièrent l’accord de la caisse RSI. Celle-ci délivre alors un formulaire spécifique. La carte reste toutefois valable pour les maladies préexistantes ou d’autres soucis liés à la grossesse. Elle peut aussi être utilisée pour l’accouchement.
Où trouver sa CEAM ?
Une demande de CEAM est à faire auprès d’une caisse d’assurance maladie (organisme conventionné). Elle est à faire 3 semaines avant le départ. Le demandeur n’est toutefois pas tenu de justifier d’un déplacement à l’étranger. Dans le cas d’un départ précipité ou d’une demande tardive, il est possible de se procurer un CPR (Certificat provisoire de remplacement), document d’une validité de 3 mois.
Les affiliés au régime général peuvent effectuer la démarche en ligne, par téléphone (au 36 46 en France, et au +33 811 70 36 46 si l’on se trouve à l’étranger), ou auprès de la caisse primaire (CPAM).
CEAM en version électronique
L’idée de créer une version électronique de la carte européenne d’assurance maladie (e-CEAM) s’inscrit dans un projet (Conseil européen de Barcelone) lancé en 2002. Visant à favoriser la mobilité à travers l’Union, celui-ci porte sur la dématérialisation de tout document de prise en charge. L’annonce du déploiement de l’e-CEAM a été faite en 2010. Sa mise au point est assurée par le consortium européen NETC@RDS qui regroupe 15 pays, dont 14 pays de l’Union plus le Liechtenstein.
La coordination du projet est garantie par le GIE SESAM-VITALE français. Celui-ci se heurte à tout un lot de difficultés, à défaut d’un système interopérable pour tous les pays concernés. Chacun d’entre eux présente aussi des contraintes technologiques spécifiques, notamment en termes d’information de santé. Cet obstacle a d’ailleurs amené certains États à créer leur propre carte de santé électronique.
La France a par exemple lancé le Sesam-Vitale, l’Allemagne la carte eHealth, l’Italie et la Lombardie la carte SRS-CISS, et la Belgique la Carte SIS.
