Assurance chômage est gérée par l’Unédic, institution où la parité patronat-syndicats des salariés est forte. Celle-ci est chargée d’élaborer régulièrement une nouvelle convention portant entre autres sur les conditions d’indemnisation.
Sommaire
Définition assurance chômage
Créée en 1958 par les partenaires sociaux, l’assurance chômage correspond à une aide versée à un salarié qui a été privé d’emploi, sans le vouloir. Celui-ci a donc été sujet à une rupture conventionnelle ou un licenciement. Il faut aussi qu’il soit considéré comme étant à la recherche d’un emploi pour bénéficier de cette assurance.
La durée d’indemnisation va quant à elle de 122 à 730 jours. Calculée en fonction de tout un lot de paramètres, elle peut toutefois aller jusqu’à 1 095 jours pour les chômeurs (involontaires) de 50 ans et plus.
Les conditions d’indemnisation
Mis à part le concept du chômage involontaire, quelques conditions sont à remplir pour bénéficier de l’assurance chômage.
Affiliation au régime
Pour verser l’Allocation de retour à l’emploi (ARE), l’assurance chômage vérifie que le chômeur compte 4 mois d’affiliation sur une période donnée. Celle-ci est de 28 mois pour les moins de 50 ans et 36 mois pour les 50 ans ou plus. Durant cette période, le bénéficiaire doit aussi justifier de 122 jours (ou 610 heures) de travail.
Indemnisation selon le salaire perdu
Avant le 1er juillet 2014, un chômeur de moins de 50 ans qui percevait un salaire supérieur à 2 042 € nets/mois en 2013 pouvait prétendre à une aide équivalant à 57,4 % du salaire brut. Ce pourcentage est fixé sur les acquis des 12 derniers mois (primes incluses). Si son ex-salaire mensuel était compris entre 1 236 et 2 042 €, l’aide équivalait à 40,4 % du salaire quotidien brut, auxquels s’ajoute 11,57 € par jour.
La nouvelle convention du 1er juillet 2014 a ramené l’ARE à 57 % du salaire brut. Sa valeur minimum étant de 28,58 € par jour. D’autres aides viennent s’y ajouter selon le cas du chômeur (secteur économique, ressources, âge, situation de famille…).
Les conditions stipulées par la Convention du 19 février 2009
La Convention du 19 février 2009 vient compléter les autres conditions d’indemnisation. Elle attribue ainsi l’allocation aux chômeurs :
- ayant suivi une formation faisant partie du PPAE (Projet personnalisé d’accès à l’emploi)
- n’ayant pas encore l’âge de départ à la retraite (assurance retraite), qui est de 60 ou 62 ans en fonction de l’année de naissance
- n’étant pas âgés de 65 ans (ou 67 ans, selon l’année de naissance), qui est l’âge correspondant à une retraite pleine
- physiquement aptes à exercer un emploi
- ne refusant pas des offres d’emploi raisonnables. Le refus de deux offres jugées raisonnables expose le demandeur d’emploi à des sanctions
- à même de prouver avoir démissionné dans un cadre légitime (auprès de Pôle Emploi)
- résidant sur le territoire couvert par le régime. À noter que Mayotte présente un régime spécifique d’assurance chômage
Financement de l’assurance chômage
L’assurance chômage est financée par des cotisations assises sur le salaire. Celles-ci sont plafonnées à hauteur de 4 fois le seuil fixé par la Sécu, soit 12 872 € en 2016.
À compter de l’année 2011, il revient aux caisses générales de la Sécu et aux Urssaf de recouvrir les primes que les employeurs doivent verser. Celles-ci correspondent aux cotisations AGS, auxquelles s’ajoutent les contributions d’assurance chômage.
Unédic : gestionnaire de l’assurance chômage
Rattachée à la Sécurité sociale, l’Unédic est chargé de gérer l’assurance chômage. Cette institution se compose équitablement de deux entités, à savoir le patronat et les syndicats de salariés. Une réunion a lieu tous les 3 ans. Les membres élaborent alors une nouvelle convention portant notamment sur le montant des cotisations sociales, ainsi que les conditions d’indemnisation des salariés privés d’emploi de manière involontaire.
L’État est par la suite sollicité pour valider la convention. Celle-ci peut éventuellement faire l’objet de quelques modifications, avant d’être considérée comme une législation. À noter que l’État inclut l’assurance chômage dans son périmètre comptable. Ses résultats financiers intègrent alors celui du régime.
Encourager les chômeurs
À l’issue de la convention du 14 mai 2014, des mesures visant à encourager les chômeurs à réinvestir le marché du travail ont été adoptées. Entrées en application depuis le 1er octobre 2014, elles se matérialisent notamment par des dispositifs pour les moins avantageux. On note par exemple les droits rechargeables qui s’obtiennent en justifiant d’une ou plusieurs activités d’une durée minimum de 150 heures. Le chômeur jouit alors des droits générés par cette courte période, en même temps que ceux non utilisés à la suite de la reprise d’activité.
Le cumul salaire-allocation de chômage fait aussi partie des dispositifs adoptés. Pour en bénéficier, il faut néanmoins que le total des revenus (salaire et indemnité de chômage) du demandeur d’emploi soit inférieur ou égal à son salaire moyen brut d’avant l’inscription à Pôle emploi. En pratique, il touche son allocation de chômage habituelle, à laquelle est soustrait 70 % du salaire généré par sa nouvelle activité.
