Résilier un contrat d’assurance auto n’est pas aussi difficile qu’on ne pense. Tous nos conseils, les procédures à suivre et des modèles de lettres de résiliation assurance auto pour vous accompagner dans vos démarches.
Sommaire
Résiliation assurance auto
La résiliation est la rupture de contrat entre deux parties.
Une procédure facilitée
Si autrefois vous deviez vous y prendre longtemps à l’avance pour mettre fin à un contrat d’assurance, aujourd’hui il n’en va plus ainsi. Inutile de prévoir 2 mois avant votre assureur, de réunir les papiers ou de vérifier les clauses de votre contrat.
Grâce à deux lois récentes, vous n’êtes plus liés à un contrat comme à une chaîne : la résiliation assurance auto est devenue très simple, et ce, par l’intervention de nos chers ministres, messieurs Chatel et Hamon.
En un mot, leurs 2 lois (2005 et 2015) ont libéré l’assuré de l’emprise de son assureur, en rabattant tous les avantages du côté du premier. Vous pouvez désormais, après 1 an d’engagement avec une compagnie d’assurance, décider à n’importe quel moment de résilier votre contrat, pour la simple raison que vous avez trouvé mieux ailleurs.
Pour en savoir plus sur ces 2 lois, consultez notre fiche consacrée à la Résiliation assurance.
Le 2e cas…
Vous pensez être les seuls à pouvoir résilier un contrat d’assurance? Que votre assureur ne prendra jamais le risque de vous quitter car vous lui donnez un chèque régulièrement ?
Vous avez tort… Quelques mots sur une résiliation qui peut vous prendre à votre « insu » (on verra cependant au travers des raisons qui poussent l’assureur à se séparer de vous, que vous y êtes souvent pour beaucoup).
L’assureur peut opter pour une résiliation assurance auto en divers cas :
- à l’échéance du contrat, sans avoir à se justifier (préavis de 2 mois nécessaire)
- hors-échéance, en cas de non-paiement des cotisations par l’assuré
- hors-échéance, en cas de fausse déclaration ou d’omission de votre part
- hors-échéance, si votre assureur considère que vous « aggravé le risque » initialement prévu dans le contrat (par exemple, si une nouvelle personne conduit votre véhicule)
- hors-échéance, à la suite d’un sinistre où vous étiez sous l’emprise d’alcool, de stupéfiant…
Comme on le voit, ces différents motifs qui poussent l’assureur à la résiliation assurance auto sont graves, et mettent directement en jeu votre responsabilité et votre libre-arbitre.
Lorsque vous décidez de résilier, au contraire, ce peut être pour des motifs très simples : échéance de contrat, changement de situation, vente de votre véhicule, augmentation du tarif…
Lettre résiliation assurance auto
Vous trouverez ci-dessous des lettres de résiliation assurance auto correspondant à chacun des 4 cas compris dans la loi et répertoriés sur le site du Service Public (site officiel de l’administration française).
Il vous suffit de télécharger le document, de le remplir et de l’envoyer à votre l’assureur.
Concernant l’envoi, nous vous conseillons une lettre recommandée avec accusé de réception. L’accusé facilitera toutes les procédures en gardant trace de la date précise de réception.
A l’échéance de votre contrat
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon au 1er janvier 2015, vous pouvez décider de résilier votre contrat à tout instant. Il faut seulement que vous ayez un passif d’1 an d’engagement avec votre assureur actuel.
Ensuite, vous n’avez aucune raison à donner ou à justifier : un simple courrier (postal ou électronique) à votre assureur, et celui-ci a l’obligation d’accepter votre demande. Il se contentera de vous adresser un relevé d’information.
La résiliation assurance auto prendra effet 1 mois après réception de votre lettre par votre assureur ; les cotisations que vous auriez versées en trop vous seront remboursées.
Rappelez-vous : le simple fait d’avoir trouvé moins cher du côté de la concurrence peut vous pousser à rompre un contrat. Vous n’avez pas à vous justifier, sauf si vous voulez pousser votre assureur à vous accorder un rabais.
En cas de vente
Si votre véhicule est vendu (ou cédé, ou donné), bien que votre contrat ne soit pas arrivé à échéance, il est immédiatement suspendu (le jour même de la vente, à minuit). Vous pouvez ensuite le résilier (simple préavis de 10 jours).
En cas d’aggravation du risque
Votre situation est modifiée et cela constitue une aggravation du risque. Vous le signalez à votre assureur (attention : respectez les 15 jours après modification de la situation) qui vous fait une nouvelle proposition de contrat. Si celle-ci ne vous convient pas, le contrat est résilié.
Cette situation ne nécessite pas une lettre, néanmoins nous vous conseillons vivement d’en adresser une à votre assureur, afin de ne pas être pris en faute.
Remarque sur l’aggravation du risque : l’assuré a l’obligation légale de déclarer toute circonstance nouvelle à son assureur. Ces circonstances sont assez diverses :
- un nouveau conducteur pour le véhicule
- un véhicule qui n’est plus utilisé à des fins professionnelles, mais privées
- etc.
Or le contrat , comme on le sait, était calculé par rapport à la situation initiale (si vous voulez des détails sur le mystère de ce calcul, consultez notre petite Métaphysique de l’assurance). Le risque nouveau est plus important, ou tout simplement différent, et cela nécessite un nouveau contrat.
En cas de non-avis d’échéance de contrat
Votre assureur (depuis la loi Chatel de 2005) a l’obligation de vous prévenir au plus tard 15 jours avant la date d’échéance de votre contrat. S’il ne le fait, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, sans donner de préavis.
Voici une lettre destinée à demander les 20 jours supplémentaires qui vous sont accordés par la loi pour vous prononcer (accepter ou refuser la reconduction du contrat) en cas de non-avis d’échéance de contrat.
