L’assurance biennale est une forme de garantie qui affecte la phase de construction d’un édifice. Elle couvre aussi le dédommagement des dégâts qui pourront survenir lors de l’utilisation des éléments d’équipement fournis lors de l’édification.
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Bien comprendre l’assurance biennale
La couverture biennale est comprise dans la clause de construction d’une habitation. Elle est prédisposée à couvrir, pendant une période de 24 mois, à compter de la date de réception, la bonne marche des pièces d’équipement qui ne sont pas incluses dans les travaux appelés « gros œuvres ». Elle est également connue comme une « garantie de bon fonctionnement ».
Comme toute assurance, elle est destinée à protéger le maître d’ouvrage et l’acquéreur. Des défaillances éventuelles pourraient engendrer des dépenses non incluses dans le devis initial.
Autrement dit, cet engagement de couverture sert à assurer le remplacement des éléments installés qui présentent des lacunes conceptuelles. La durée de deux ans peut être modulable suite à un accord conclu entre le maître d’ouvrage et le constructeur.
Qui doit s’inscrire pour en bénéficier ?
Avant l’ouverture d’un chantier, les entrepreneurs du bâtiment devraient généralement souscrire l’assurance biennale. Cette souscription se fait en même temps que la garantie décennale. Il faut toutefois noter que le défaut de souscription à une assurance biennale n’est pas considéré comme une dérogation de la loi.
Le locataire ne peut pas tirer profit de la garantie biennale. Celle-ci est accordée à la propriété de l’ouvrage et non à son utilisation. En cas de sinistre, on doit, dans les plus brefs délais, signaler les désordres à l’entrepreneur par lettre recommandée avec preuve de réception pour l’astreindre à faire les réparations. En cas de refus de réparation ou de litige concernant le montant, on peut toujours saisir le tribunal compétent.
Assurance biennale : que garantit-elle ?
- La plomberie : elle assure les installations de moindre importance comme les tuyauteries, les canalisations ainsi que la robinetterie
- La peinture : elle protège les acquéreurs en cas de peintures mal appliquées. Si les peintures des murs ou des plafonds ne correspondent pas à la demande préétablie, on pourra faire recours à l’assurance, à condition de respecter la durée de 2 ans après réception
- Les pièces de menuiserie : les dégâts émanant d’un usage intempestif de ces équipements ou le manque d’entretien sont exclus de la garantie
- Les revêtements intérieurs : s’ils présentent des défauts, la garantie offerte par l’assurance biennale peut être mise en jeu
Le carrelage n’est pas couvert par l’assurance biennale. S’il est mal posé, c’est une autre responsabilité, appelée assurance décennale qui couvre les dédommagements.
