Assurevue

En cas de sinistre

Sinistre professionnel : les bons réflexes, étape par étape

Les premières heures comptent. Ces étapes valent pour la plupart des sinistres, du dégât des eaux à la réclamation d’un client ; votre contrat précise les délais et les pièces propres à chaque garantie.

Quatre délais à connaître

Les trois premiers sont les délais minimaux que la loi laisse pour déclarer un sinistre : votre contrat peut les allonger, pas les réduire. Le quatrième conditionne l’indemnisation d’une cyberattaque.

pour déclarer la plupart des sinistres
5 jours ouvrés
à compter du moment où vous en avez connaissance
pour déclarer un vol
2 jours ouvrés
et, en parallèle, un dépôt de plainte
pour une catastrophe naturelle
30 jours
après la publication de l’arrêté qui la reconnaît
pour porter plainte après une cyberattaque
72 heures
condition de l’indemnisation par l’assurance

Pas à pas

Du sinistre à l’indemnisation

Cinq étapes, dans l’ordre où elles se présentent.

  1. Tout de suite

    Protéger et limiter les dégâts

    Mettez les personnes en sécurité et prévenez les secours si nécessaire. Prenez ensuite les mesures raisonnables pour que les dommages ne s’étendent pas : couper l’eau, bâcher une toiture, isoler du réseau un poste infecté. Ces frais de sauvegarde sont souvent pris en charge.

  2. Dans les délais du contrat

    Déclarer à l’assureur

    Par écrit, de préférence par un moyen qui laisse une trace datée. Indiquez la date, le lieu, les circonstances, la nature des dommages et, s’il y en a, les tiers impliqués. Une déclaration tardive ne peut vous être opposée que si l’assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice.

  3. Dès les premiers jours

    Réunir les preuves

    Photographies, factures d’achat, relevés de stock, devis de réparation, échanges avec les clients concernés. Conservez les biens endommagés jusqu’au passage de l’expert : ils font partie du dossier.

  4. Selon l’ampleur du sinistre

    Recevoir l’expert

    Au-delà d’un certain montant, l’assureur mandate un expert qui évalue les dommages. Vous pouvez vous faire assister par votre propre expert ; certains contrats prennent ses honoraires en charge.

  5. Dans les délais du contrat

    Être indemnisé

    L’indemnité tient compte de la franchise, des plafonds et, selon le contrat, de la vétusté des biens. Lisez la proposition avec attention avant de l’accepter : une fois signée, elle clôt en général le dossier.

Cas particulier

Quand un client vous met en cause

Une réclamation de client se traite autrement qu’un dégât des eaux. Transmettez à votre assureur la lettre ou l’assignation dès sa réception, et laissez-lui la main : c’est lui qui dirige la défense et négocie avec la victime.

Évitez donc de reconnaître votre responsabilité ou de proposer vous-même une indemnisation. Vous pouvez en revanche confirmer les faits tels qu’ils se sont produits : reconnaître la réalité d’un fait n’est pas reconnaître une responsabilité.

Gardez tous les documents du dossier : devis signé, échanges écrits, bons de livraison, procès-verbal de réception. Ce sont eux qui établiront ce qui était convenu.

Vos questions sur les sinistres

Qu’est-ce que la franchise, et comment s’applique-t-elle ?

C’est la part du dommage qui reste à votre charge. Elle peut être fixe (un montant), proportionnelle (un pourcentage du dommage, avec un minimum et un maximum), ou exprimée en jours pour une perte d’exploitation. Une franchise élevée abaisse la cotisation : choisissez un montant que votre trésorerie absorbe sans difficulté.

Mon assureur peut-il résilier mon contrat après un sinistre ?

Oui, lorsque le contrat le prévoit : c’est une clause courante des contrats professionnels. La résiliation prend effet un mois après sa notification, et vous pouvez alors résilier, dans le mois qui suit, les autres contrats souscrits chez le même assureur.

Que se passe-t-il si mes biens étaient sous-assurés ?

La règle proportionnelle s’applique : si vos biens valaient cent et que vous en aviez déclaré soixante, l’indemnité est réduite dans la même proportion, sauf si le contrat y déroge. D’où l’intérêt de mettre à jour les capitaux assurés à chaque investissement.

Je conteste l’évaluation de l’expert : que faire ?

Faites part de votre désaccord par écrit, pièces à l’appui. Vous pouvez demander une contre-expertise avec votre propre expert ; si les deux experts ne s’accordent pas, beaucoup de contrats prévoient la désignation d’un troisième pour les départager.

Un mot du contrat vous échappe ?

Franchise, vétusté, subrogation, garantie subséquente : le lexique les explique en quelques phrases.

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