Lexique
Les mots du contrat, expliqués simplement
Un contrat d’assurance a son vocabulaire, et chaque mot y a un sens précis. Voici ceux que vous croiserez dans un devis, des conditions générales ou un courrier de l’assureur.
De l’assiette à la vétusté
- Assiette de cotisation
L’élément sur lequel la cotisation est calculée : chiffre d’affaires, masse salariale, surface du local, nombre de véhicules. Une assiette sous-déclarée expose à une réduction de l’indemnité.
- Attestation d’assurance
Le document qui prouve qu’un contrat est en cours, pour une période et des activités données. Clients, bailleurs et donneurs d’ordre la demandent ; celle d’une décennale précise les activités couvertes.
- Avenant
La modification signée d’un contrat en cours : une garantie ajoutée, un plafond relevé, une nouvelle adresse. Il complète le contrat sans le remplacer.
- Base réclamation
Mode de déclenchement d’une garantie de responsabilité : le contrat qui joue est celui en cours au jour de la première réclamation de la victime, pourvu que vous n’ayez pas eu connaissance du fait dommageable à la souscription.
- Bris de machine
Garantie des dommages accidentels subis par les machines et le matériel, par exemple une surtension ou une fausse manœuvre. Elle se souscrit souvent en option de la multirisque.
- Carence (délai de)
Période qui suit la souscription et pendant laquelle une garantie ne joue pas encore. Courante en protection juridique et en prévoyance.
- Conditions générales
Le document commun à tous les assurés d’un même contrat : définitions, garanties possibles, exclusions, obligations des deux parties.
- Conditions particulières
Le document propre à votre entreprise : activités déclarées, garanties choisies, plafonds, franchises, cotisation. Lorsqu’elles contredisent les conditions générales, ce sont elles qui l’emportent.
- Déchéance
Perte du droit à indemnité pour un sinistre donné, parce qu’une obligation du contrat n’a pas été respectée, par exemple un délai de déclaration. Le contrat, lui, continue.
- Dommage immatériel
Une perte financière qui n’est ni corporelle ni matérielle : un manque à gagner, une perte de clientèle. Celui qui survient sans dommage matériel préalable, dit non consécutif, fait souvent l’objet d’un plafond à part.
- Échéance
La date anniversaire du contrat, à laquelle il se renouvelle et peut être résilié en respectant le préavis.
- Exclusion
Ce que le contrat ne couvre pas. La loi exige qu’une exclusion soit formelle et limitée, et qu’elle figure en caractères très apparents.
- Fait dommageable
Autre mode de déclenchement d’une garantie de responsabilité : le contrat qui joue est celui en cours au moment où le fait à l’origine du dommage s’est produit, quelle que soit la date de la réclamation.
- Franchise
La part du dommage qui reste à votre charge. Fixe, proportionnelle ou exprimée en jours, elle se déduit de l’indemnité.
- Garantie subséquente
Période pendant laquelle un contrat en base réclamation continue, après sa résiliation, de couvrir les réclamations qui portent sur des faits antérieurs. Elle dure au moins cinq ans.
- Plafond de garantie
Le montant maximal que l’assureur verse, par sinistre, par année, ou les deux. Au-delà, le dommage reste à la charge de l’entreprise.
- Prime ou cotisation
Le prix du contrat. On parle de prime pour une société d’assurance et de cotisation pour une mutuelle, mais l’usage mêle volontiers les deux.
- Règle proportionnelle
Réduction de l’indemnité lorsque les biens ou le risque ont été sous-déclarés : l’assureur indemnise dans la proportion de ce qui avait été déclaré.
- Sinistre
La réalisation de l’événement couvert par le contrat : un incendie, un vol, une réclamation.
- Sous-limite
Un plafond plus bas, fixé pour une garantie particulière à l’intérieur du plafond général. Par exemple, un plafond de responsabilité élevé assorti d’une sous-limite pour les dommages immatériels.
- Subrogation
Une fois la victime indemnisée, l’assureur prend sa place pour se retourner contre le responsable du dommage et récupérer les sommes versées.
- Tacite reconduction
Le renouvellement automatique du contrat à chaque échéance, tant qu’aucune des parties ne l’a résilié dans le délai de préavis.
- Valeur à neuf
Mode d’indemnisation qui rembourse le prix d’un bien neuf équivalent, sans déduire l’usure, ou en ne la déduisant qu’au-delà d’un taux fixé au contrat.
- Vétusté
La dépréciation d’un bien due à l’âge et à l’usage. Elle se déduit de l’indemnité, sauf garantie en valeur à neuf.
Passer de la définition à la décision
La grille de lecture met ces mots au travail : douze points pour comparer deux devis.