Assurevue

Garanties

Les garanties d’assurance professionnelle, expliquées simplement

Huit garanties composent l’essentiel des contrats d’entreprise. Pour chacune : ce qu’elle prend en charge, ce qu’elle laisse de côté, et les métiers pour lesquels elle compte le plus.

Obligatoire selon le métier

Responsabilité civile professionnelle et d’exploitation

Elle répond à une question simple : qui paie quand votre activité cause un dommage à quelqu’un d’autre ? Elle indemnise la victime à votre place et prend en charge votre défense face à sa réclamation.

Ce qu’elle prend en charge

  • les dommages corporels causés à un client, un visiteur ou un passant ;
  • les dommages matériels aux biens d’autrui, y compris ceux qui vous sont confiés lorsque le contrat le prévoit ;
  • les dommages immatériels : la perte financière d’un client après une erreur, un oubli ou un retard ;
  • les frais de défense et d’expertise engagés face à la réclamation.

Ce qu’elle laisse de côté

  • les dommages à vos propres biens, qui relèvent de la multirisque ;
  • les amendes et sanctions pénales ;
  • les dommages causés intentionnellement ;
  • les ouvrages relevant de la garantie décennale, assurés à part.

Pour qui

La loi l’impose aux professions réglementées : avocats, experts-comptables, professionnels de santé libéraux, agents immobiliers, architectes, intermédiaires en assurance, entre autres. Pour les autres métiers, elle reste la première garantie à souscrire, et de nombreux clients la demandent avant de signer.

À retenir Vérifiez le plafond par sinistre et le plafond par année : un seul dossier important peut épuiser le second.

Recommandée

Multirisque professionnelle

C’est le contrat des biens de l’entreprise : les locaux ou leur aménagement, le matériel, les marchandises. Elle réunit en un seul contrat les garanties des principaux événements, souvent avec une responsabilité civile d’exploitation.

Ce qu’elle prend en charge

  • l’incendie, l’explosion et la foudre ;
  • le dégât des eaux ;
  • le vol et le vandalisme, selon les protections exigées pour le local ;
  • le bris de glace et le bris de machine, selon les options ;
  • les catastrophes naturelles, dès que l’état de catastrophe est reconnu par arrêté.

Ce qu’elle laisse de côté

  • la part de valeur non déclarée, lorsque les biens sont sous-assurés ;
  • l’usure et le défaut d’entretien ;
  • le vol sans effraction, lorsque le contrat exige une effraction ;
  • les véhicules, assurés par un contrat dédié.

Pour qui

Toute entreprise qui occupe un local ou possède du matériel et du stock. Le bail commercial demande très souvent au locataire d’assurer les lieux : la clause précise les risques à couvrir et l’attestation à fournir chaque année.

À retenir Déclarez la valeur réelle de vos biens : en cas de sous-évaluation, la règle proportionnelle réduit l’indemnité d’autant, sauf si le contrat y déroge.

Obligatoire

Garantie décennale

Tout constructeur répond pendant dix ans, à compter de la réception des travaux, des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. L’assurance de cette responsabilité est obligatoire dès l’ouverture du chantier.

Ce qu’elle prend en charge

  • les dommages qui touchent la solidité de l’ouvrage : fissures structurelles, affaissement ;
  • les dommages qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination : infiltrations, défaut grave d’isolation ;
  • les éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage ;
  • la réparation de ces dommages pendant dix ans après la réception.

Ce qu’elle laisse de côté

  • les défauts signalés à la réception, qui relèvent de la garantie de parfait achèvement ;
  • les désordres purement esthétiques ;
  • les activités non déclarées au contrat ;
  • l’usure normale et le défaut d’entretien.

Pour qui

Les entreprises et artisans du bâtiment, les maîtres d’œuvre, les architectes et, plus largement, toute personne liée au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. Les micro-entrepreneurs du secteur y sont soumis au même titre. L’assurance, les coordonnées de l’assureur et la zone couverte figurent sur les devis et les factures.

À retenir L’attestation liste les activités couvertes : un chantier hors de cette liste reste sans garantie, même avec un contrat en cours.

Recommandée

Perte d’exploitation

Un incendie ferme le local pour trois mois : la multirisque répare les dommages matériels, mais le loyer, les salaires et les échéances de prêt continuent de tomber. La perte d’exploitation compense la marge perdue et ces frais pendant la reprise.

Ce qu’elle prend en charge

  • la marge brute perdue pendant la période d’indemnisation ;
  • les frais supplémentaires engagés pour continuer : local provisoire, sous-traitance ;
  • les charges fixes qui continuent de courir.

Ce qu’elle laisse de côté

  • un arrêt qui ne découle pas d’un dommage garanti, sauf extension prévue au contrat ;
  • les premiers jours d’arrêt, couverts par la franchise ;
  • la perte au-delà de la durée d’indemnisation choisie.

Pour qui

Les commerces, restaurants, ateliers et toutes les activités qui dépendent d’un lieu ou d’un outil de production. Elle s’ajoute en général à la multirisque, dont elle suit les événements garantis.

À retenir Choisissez une durée d’indemnisation à la mesure du temps réel de reprise : douze mois est un ordre de grandeur courant.

Recommandée

Protection juridique

Un client qui ne paie pas, un fournisseur défaillant, un litige avec un salarié ou avec l’administration : la protection juridique vous informe, cherche une solution amiable et finance votre défense si le différend va plus loin.

Ce qu’elle prend en charge

  • l’information juridique par téléphone, sur les questions du quotidien ;
  • la recherche d’une solution amiable avec l’autre partie ;
  • les frais de procédure : avocat, commissaire de justice, expert, dans la limite des plafonds ;
  • le libre choix de l’avocat, garanti par la loi.

Ce qu’elle laisse de côté

  • les litiges nés avant la souscription ou pendant le délai de carence ;
  • les enjeux inférieurs au seuil d’intervention prévu ;
  • les amendes et les condamnations elles-mêmes.

Pour qui

Les entreprises exposées aux impayés, aux litiges commerciaux ou prud’homaux. Elle est parfois comprise dans la multirisque : vérifiez son étendue avant d’en souscrire une seconde.

À retenir Regardez le seuil d’intervention et les plafonds par litige : ce sont eux qui décident de son utilité réelle.

Recommandée

Cyber-risques

Une messagerie piratée, des postes chiffrés par un rançongiciel, un fichier clients qui fuit : l’assurance cyber organise la réponse technique dans les premières heures et prend en charge les conséquences financières de l’attaque.

Ce qu’elle prend en charge

  • l’assistance d’urgence par des spécialistes, souvent joignables jour et nuit ;
  • la restauration des données et des systèmes ;
  • la perte d’exploitation consécutive à l’attaque ;
  • la responsabilité envers les clients dont les données sont exposées, et les frais de notification.

Ce qu’elle laisse de côté

  • les failles connues et non corrigées au moment de la souscription ;
  • l’amélioration des systèmes au-delà de leur état d’avant l’attaque ;
  • certaines fraudes au virement, souvent proposées en option.

Pour qui

Toute entreprise dont l’activité s’arrête sans ses outils informatiques, ou qui conserve des données de clients. Depuis 2023, l’indemnisation d’une cyberattaque suppose un dépôt de plainte dans les 72 heures qui suivent sa découverte.

À retenir Le questionnaire de souscription porte sur vos mesures de sécurité : sauvegardes, mots de passe, mises à jour. Des réponses exactes protègent l’indemnisation.

Obligatoire

Véhicules professionnels et flotte

Tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré au minimum en responsabilité civile, qu’il appartienne à l’entreprise ou qu’il soit loué. Au-delà de ce minimum, les garanties se choisissent selon l’usage : dommages, vol, marchandises transportées, assistance.

Ce qu’elle prend en charge

  • la responsabilité civile, obligatoire, pour les dommages causés aux tiers ;
  • les dommages au véhicule, en tous risques ou selon les événements choisis ;
  • les marchandises et le matériel transportés, en option ;
  • l’assistance et le véhicule de remplacement, selon la formule.

Ce qu’elle laisse de côté

  • la conduite sans permis valable ;
  • un usage différent de celui déclaré, par exemple le transport de marchandises pour autrui ;
  • l’outillage laissé à bord sans garantie spécifique.

Pour qui

Dès le premier véhicule utilitaire. À partir de quelques véhicules, un contrat flotte les regroupe sous une même échéance et simplifie la gestion des conducteurs.

À retenir Un salarié qui utilise sa propre voiture pour l’entreprise le déclare à son assureur : l’usage professionnel se déclare, même occasionnel.

Recommandée

Prévoyance et santé du dirigeant

Le dirigeant est souvent la première ressource de l’entreprise. La prévoyance lui verse des indemnités pendant un arrêt de travail, une rente en cas d’invalidité et un capital à ses proches en cas de décès, en complément des régimes obligatoires.

Ce qu’elle prend en charge

  • des indemnités journalières pendant un arrêt de travail ;
  • une rente d’invalidité ;
  • un capital décès ou une rente pour le conjoint et les enfants ;
  • pour certains contrats, les frais généraux de l’entreprise pendant l’arrêt.

Ce qu’elle laisse de côté

  • les jours de franchise, choisis au contrat, souvent entre trois et quatre-vingt-dix jours ;
  • certaines affections exclues à l’issue du questionnaire médical ;
  • le délai de carence qui suit la souscription.

Pour qui

Les travailleurs indépendants et les dirigeants non salariés en premier lieu. Les cotisations d’un contrat dit « Madelin » sont déductibles du bénéfice imposable, dans les limites fixées par la loi et hors régime micro-fiscal. Les dirigeants salariés relèvent souvent du contrat collectif de l’entreprise.

À retenir Un employeur doit deux protections à ses salariés : une complémentaire santé collective et, pour les cadres, une prévoyance financée par l’entreprise.

Quelles garanties pour votre métier ?

Artisan, commerçant, profession libérale, consultant : retrouvez les obligations et les priorités de votre activité.

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