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titre: "Sinistre professionnel : les bons réflexes, étape par étape"
chemin: "/sinistre"
type: page
format: blocs
langue: fr
description: "Incendie, dégât des eaux, vol, cyberattaque, réclamation d’un client : les délais de déclaration, les pièces à réunir, l’expertise et l’indemnisation, étape par étape."
statut: publie
rang_de_menu: 30
libelle_de_menu: "Sinistre"
publie_le: 2026-09-11T04:19:58+00:00
version: 2
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- type: entete
  surtitre: "En cas de sinistre"
  titre: "Sinistre professionnel : les bons réflexes, étape par étape"
  accroche: "Les premières heures comptent. Ces étapes valent pour la plupart des sinistres, du dégât des eaux à la réclamation d’un client ; votre contrat précise les délais et les pièces propres à chaque garantie."
  sommaire:
    - { libelle: "Les délais", href: "#delais" }
    - { libelle: "Les étapes", href: "#etapes" }
    - { libelle: "Un client vous met en cause", href: "#reclamation" }
    - { libelle: "Questions", href: "#questions" }

- type: reperes
  ancre: delais
  titre: "Quatre délais à connaître"
  accroche: "Les trois premiers sont les délais minimaux que la loi laisse pour déclarer un sinistre : votre contrat peut les allonger, pas les réduire. Le quatrième conditionne l’indemnisation d’une cyberattaque."
  entrees:
    - valeur: "5 jours ouvrés"
      libelle: "pour déclarer la plupart des sinistres"
      note: "à compter du moment où vous en avez connaissance"
    - valeur: "2 jours ouvrés"
      libelle: "pour déclarer un vol"
      note: "et, en parallèle, un dépôt de plainte"
    - valeur: "30 jours"
      libelle: "pour une catastrophe naturelle"
      note: "après la publication de l’arrêté qui la reconnaît"
    - valeur: "72 heures"
      libelle: "pour porter plainte après une cyberattaque"
      note: "condition de l’indemnisation par l’assurance"

- type: etapes
  ancre: etapes
  surtitre: "Pas à pas"
  titre: "Du sinistre à l’indemnisation"
  accroche: "Cinq étapes, dans l’ordre où elles se présentent."
  entrees:
    - titre: "Protéger et limiter les dégâts"
      repere: "Tout de suite"
      texte: "Mettez les personnes en sécurité et prévenez les secours si nécessaire. Prenez ensuite les mesures raisonnables pour que les dommages ne s’étendent pas : couper l’eau, bâcher une toiture, isoler du réseau un poste infecté. Ces frais de sauvegarde sont souvent pris en charge."
    - titre: "Déclarer à l’assureur"
      repere: "Dans les délais du contrat"
      texte: "Par écrit, de préférence par un moyen qui laisse une trace datée. Indiquez la date, le lieu, les circonstances, la nature des dommages et, s’il y en a, les tiers impliqués. Une déclaration tardive ne peut vous être opposée que si l’assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice."
    - titre: "Réunir les preuves"
      repere: "Dès les premiers jours"
      texte: "Photographies, factures d’achat, relevés de stock, devis de réparation, échanges avec les clients concernés. Conservez les biens endommagés jusqu’au passage de l’expert : ils font partie du dossier."
    - titre: "Recevoir l’expert"
      repere: "Selon l’ampleur du sinistre"
      texte: "Au-delà d’un certain montant, l’assureur mandate un expert qui évalue les dommages. Vous pouvez vous faire assister par votre propre expert ; certains contrats prennent ses honoraires en charge."
    - titre: "Être indemnisé"
      repere: "Dans les délais du contrat"
      texte: "L’indemnité tient compte de la franchise, des plafonds et, selon le contrat, de la vétusté des biens. Lisez la proposition avec attention avant de l’accepter : une fois signée, elle clôt en général le dossier."

- type: prose
  ancre: reclamation
  surtitre: "Cas particulier"
  titre: "Quand un client vous met en cause"
  texte: |
    Une réclamation de client se traite autrement qu’un dégât des eaux. Transmettez à votre assureur la lettre ou l’assignation **dès sa réception**, et laissez-lui la main : c’est lui qui dirige la défense et négocie avec la victime.

    Évitez donc de reconnaître votre responsabilité ou de proposer vous-même une indemnisation. Vous pouvez en revanche confirmer les faits tels qu’ils se sont produits : reconnaître la réalité d’un fait n’est pas reconnaître une responsabilité.

    Gardez tous les documents du dossier : devis signé, échanges écrits, bons de livraison, procès-verbal de réception. Ce sont eux qui établiront ce qui était convenu.
  aparte: "Lorsque le contrat le prévoit, une reconnaissance de responsabilité ou un accord conclu sans l’assureur ne lui est pas opposable : un geste de bonne volonté peut alors rester à votre charge."

- type: questions
  ancre: questions
  titre: "Vos questions sur les sinistres"
  entrees:
    - question: "Qu’est-ce que la franchise, et comment s’applique-t-elle ?"
      reponse: "C’est la part du dommage qui reste à votre charge. Elle peut être fixe (un montant), proportionnelle (un pourcentage du dommage, avec un minimum et un maximum), ou exprimée en jours pour une perte d’exploitation. Une franchise élevée abaisse la cotisation : choisissez un montant que votre trésorerie absorbe sans difficulté."
    - question: "Mon assureur peut-il résilier mon contrat après un sinistre ?"
      reponse: "Oui, lorsque le contrat le prévoit : c’est une clause courante des contrats professionnels. La résiliation prend effet un mois après sa notification, et vous pouvez alors résilier, dans le mois qui suit, les autres contrats souscrits chez le même assureur."
    - question: "Que se passe-t-il si mes biens étaient sous-assurés ?"
      reponse: "La règle proportionnelle s’applique : si vos biens valaient cent et que vous en aviez déclaré soixante, l’indemnité est réduite dans la même proportion, sauf si le contrat y déroge. D’où l’intérêt de mettre à jour les capitaux assurés à chaque investissement."
    - question: "Je conteste l’évaluation de l’expert : que faire ?"
      reponse: "Faites part de votre désaccord par écrit, pièces à l’appui. Vous pouvez demander une contre-expertise avec votre propre expert ; si les deux experts ne s’accordent pas, beaucoup de contrats prévoient la désignation d’un troisième pour les départager."

- type: appel
  titre: "Un mot du contrat vous échappe ?"
  texte: "Franchise, vétusté, subrogation, garantie subséquente : le lexique les explique en quelques phrases."
  action: { libelle: "Ouvrir le lexique", href: "/lexique/" }