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titre: "Lexique de l’assurance professionnelle : les mots du contrat"
chemin: "/lexique"
type: page
format: blocs
langue: fr
description: "Franchise, plafond, exclusion, base réclamation, garantie subséquente, vétusté, subrogation : les mots d’un contrat d’assurance professionnelle, expliqués simplement."
statut: publie
rang_de_menu: 40
libelle_de_menu: "Lexique"
publie_le: 2026-09-11T04:19:58+00:00
version: 2
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- type: entete
  surtitre: "Lexique"
  titre: "Les mots du contrat, expliqués simplement"
  accroche: "Un contrat d’assurance a son vocabulaire, et chaque mot y a un sens précis. Voici ceux que vous croiserez dans un devis, des conditions générales ou un courrier de l’assureur."

- type: lexique
  titre: "De l’assiette à la vétusté"
  termes:
    - terme: "Assiette de cotisation"
      definition: "L’élément sur lequel la cotisation est calculée : chiffre d’affaires, masse salariale, surface du local, nombre de véhicules. Une assiette sous-déclarée expose à une réduction de l’indemnité."
    - terme: "Attestation d’assurance"
      definition: "Le document qui prouve qu’un contrat est en cours, pour une période et des activités données. Clients, bailleurs et donneurs d’ordre la demandent ; celle d’une décennale précise les activités couvertes."
    - terme: "Avenant"
      definition: "La modification signée d’un contrat en cours : une garantie ajoutée, un plafond relevé, une nouvelle adresse. Il complète le contrat sans le remplacer."
    - terme: "Base réclamation"
      definition: "Mode de déclenchement d’une garantie de responsabilité : le contrat qui joue est celui en cours au jour de la première réclamation de la victime, pourvu que vous n’ayez pas eu connaissance du fait dommageable à la souscription."
    - terme: "Bris de machine"
      definition: "Garantie des dommages accidentels subis par les machines et le matériel, par exemple une surtension ou une fausse manœuvre. Elle se souscrit souvent en option de la multirisque."
    - terme: "Carence (délai de)"
      definition: "Période qui suit la souscription et pendant laquelle une garantie ne joue pas encore. Courante en protection juridique et en prévoyance."
    - terme: "Conditions générales"
      definition: "Le document commun à tous les assurés d’un même contrat : définitions, garanties possibles, exclusions, obligations des deux parties."
    - terme: "Conditions particulières"
      definition: "Le document propre à votre entreprise : activités déclarées, garanties choisies, plafonds, franchises, cotisation. Lorsqu’elles contredisent les conditions générales, ce sont elles qui l’emportent."
    - terme: "Déchéance"
      definition: "Perte du droit à indemnité pour un sinistre donné, parce qu’une obligation du contrat n’a pas été respectée, par exemple un délai de déclaration. Le contrat, lui, continue."
    - terme: "Dommage immatériel"
      definition: "Une perte financière qui n’est ni corporelle ni matérielle : un manque à gagner, une perte de clientèle. Celui qui survient sans dommage matériel préalable, dit non consécutif, fait souvent l’objet d’un plafond à part."
    - terme: "Échéance"
      definition: "La date anniversaire du contrat, à laquelle il se renouvelle et peut être résilié en respectant le préavis."
    - terme: "Exclusion"
      definition: "Ce que le contrat ne couvre pas. La loi exige qu’une exclusion soit formelle et limitée, et qu’elle figure en caractères très apparents."
    - terme: "Fait dommageable"
      definition: "Autre mode de déclenchement d’une garantie de responsabilité : le contrat qui joue est celui en cours au moment où le fait à l’origine du dommage s’est produit, quelle que soit la date de la réclamation."
    - terme: "Franchise"
      definition: "La part du dommage qui reste à votre charge. Fixe, proportionnelle ou exprimée en jours, elle se déduit de l’indemnité."
    - terme: "Garantie subséquente"
      definition: "Période pendant laquelle un contrat en base réclamation continue, après sa résiliation, de couvrir les réclamations qui portent sur des faits antérieurs. Elle dure au moins cinq ans."
    - terme: "Plafond de garantie"
      definition: "Le montant maximal que l’assureur verse, par sinistre, par année, ou les deux. Au-delà, le dommage reste à la charge de l’entreprise."
    - terme: "Prime ou cotisation"
      definition: "Le prix du contrat. On parle de prime pour une société d’assurance et de cotisation pour une mutuelle, mais l’usage mêle volontiers les deux."
    - terme: "Règle proportionnelle"
      definition: "Réduction de l’indemnité lorsque les biens ou le risque ont été sous-déclarés : l’assureur indemnise dans la proportion de ce qui avait été déclaré."
    - terme: "Sinistre"
      definition: "La réalisation de l’événement couvert par le contrat : un incendie, un vol, une réclamation."
    - terme: "Sous-limite"
      definition: "Un plafond plus bas, fixé pour une garantie particulière à l’intérieur du plafond général. Par exemple, un plafond de responsabilité élevé assorti d’une sous-limite pour les dommages immatériels."
    - terme: "Subrogation"
      definition: "Une fois la victime indemnisée, l’assureur prend sa place pour se retourner contre le responsable du dommage et récupérer les sommes versées."
    - terme: "Tacite reconduction"
      definition: "Le renouvellement automatique du contrat à chaque échéance, tant qu’aucune des parties ne l’a résilié dans le délai de préavis."
    - terme: "Valeur à neuf"
      definition: "Mode d’indemnisation qui rembourse le prix d’un bien neuf équivalent, sans déduire l’usure, ou en ne la déduisant qu’au-delà d’un taux fixé au contrat."
    - terme: "Vétusté"
      definition: "La dépréciation d’un bien due à l’âge et à l’usage. Elle se déduit de l’indemnité, sauf garantie en valeur à neuf."

- type: appel
  titre: "Passer de la définition à la décision"
  texte: "La grille de lecture met ces mots au travail : douze points pour comparer deux devis."
  action: { libelle: "Ouvrir la grille de lecture", href: "/comparer-des-devis/" }
  action_secondaire: { libelle: "Lire les fiches garanties", href: "/garanties/" }