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titre: "Les garanties d’assurance professionnelle expliquées"
chemin: "/garanties"
type: page
format: blocs
langue: fr
description: "Responsabilité civile, multirisque, décennale, perte d’exploitation, protection juridique, cyber, véhicules, prévoyance : ce que couvre chaque garantie, ce qu’elle laisse de côté, et pour qui elle compte."
statut: publie
rang_de_menu: 10
libelle_de_menu: "Garanties"
publie_le: 2026-09-11T04:19:58+00:00
version: 2
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- type: entete
  surtitre: "Garanties"
  titre: "Les garanties d’assurance professionnelle, expliquées simplement"
  accroche: "Huit garanties composent l’essentiel des contrats d’entreprise. Pour chacune : ce qu’elle prend en charge, ce qu’elle laisse de côté, et les métiers pour lesquels elle compte le plus."
  sommaire:
    - { libelle: "Responsabilité civile", href: "#responsabilite-civile" }
    - { libelle: "Multirisque", href: "#multirisque" }
    - { libelle: "Décennale", href: "#decennale" }
    - { libelle: "Perte d’exploitation", href: "#perte-d-exploitation" }
    - { libelle: "Protection juridique", href: "#protection-juridique" }
    - { libelle: "Cyber-risques", href: "#cyber" }
    - { libelle: "Véhicules", href: "#vehicules" }
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- type: fiche
  ancre: responsabilite-civile
  icone: bouclier
  statut: selon_metier
  titre: "Responsabilité civile professionnelle et d’exploitation"
  resume: "Elle répond à une question simple : qui paie quand votre activité cause un dommage à quelqu’un d’autre ? Elle indemnise la victime à votre place et prend en charge votre défense face à sa réclamation."
  couvre:
    - "les **dommages corporels** causés à un client, un visiteur ou un passant ;"
    - "les **dommages matériels** aux biens d’autrui, y compris ceux qui vous sont confiés lorsque le contrat le prévoit ;"
    - "les **dommages immatériels** : la perte financière d’un client après une erreur, un oubli ou un retard ;"
    - "les frais de **défense** et d’expertise engagés face à la réclamation."
  exclut:
    - "les dommages à vos propres biens, qui relèvent de la multirisque ;"
    - "les amendes et sanctions pénales ;"
    - "les dommages causés intentionnellement ;"
    - "les ouvrages relevant de la garantie décennale, assurés à part."
  pour_qui: "La loi l’impose aux professions réglementées : avocats, experts-comptables, professionnels de santé libéraux, agents immobiliers, architectes, intermédiaires en assurance, entre autres. Pour les autres métiers, elle reste la première garantie à souscrire, et de nombreux clients la demandent avant de signer."
  a_retenir: "Vérifiez le **plafond par sinistre** et le **plafond par année** : un seul dossier important peut épuiser le second."

- type: fiche
  ancre: multirisque
  icone: local
  statut: recommandee
  titre: "Multirisque professionnelle"
  resume: "C’est le contrat des biens de l’entreprise : les locaux ou leur aménagement, le matériel, les marchandises. Elle réunit en un seul contrat les garanties des principaux événements, souvent avec une responsabilité civile d’exploitation."
  couvre:
    - "l’**incendie**, l’explosion et la foudre ;"
    - "le **dégât des eaux** ;"
    - "le **vol** et le vandalisme, selon les protections exigées pour le local ;"
    - "le **bris de glace** et le **bris de machine**, selon les options ;"
    - "les **catastrophes naturelles**, dès que l’état de catastrophe est reconnu par arrêté."
  exclut:
    - "la part de valeur non déclarée, lorsque les biens sont sous-assurés ;"
    - "l’usure et le défaut d’entretien ;"
    - "le vol sans effraction, lorsque le contrat exige une effraction ;"
    - "les véhicules, assurés par un contrat dédié."
  pour_qui: "Toute entreprise qui occupe un local ou possède du matériel et du stock. Le bail commercial demande très souvent au locataire d’assurer les lieux : la clause précise les risques à couvrir et l’attestation à fournir chaque année."
  a_retenir: "Déclarez la **valeur réelle** de vos biens : en cas de sous-évaluation, la **règle proportionnelle** réduit l’indemnité d’autant, sauf si le contrat y déroge."

- type: fiche
  ancre: decennale
  icone: chantier
  statut: obligatoire
  titre: "Garantie décennale"
  resume: "Tout constructeur répond pendant dix ans, à compter de la réception des travaux, des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. L’assurance de cette responsabilité est obligatoire dès l’ouverture du chantier."
  couvre:
    - "les dommages qui touchent la **solidité** de l’ouvrage : fissures structurelles, affaissement ;"
    - "les dommages qui rendent l’ouvrage **impropre à sa destination** : infiltrations, défaut grave d’isolation ;"
    - "les éléments d’équipement **indissociables** de l’ouvrage ;"
    - "la **réparation** de ces dommages pendant dix ans après la réception."
  exclut:
    - "les défauts signalés à la réception, qui relèvent de la garantie de parfait achèvement ;"
    - "les désordres purement esthétiques ;"
    - "les activités non déclarées au contrat ;"
    - "l’usure normale et le défaut d’entretien."
  pour_qui: "Les entreprises et artisans du bâtiment, les maîtres d’œuvre, les architectes et, plus largement, toute personne liée au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. Les micro-entrepreneurs du secteur y sont soumis au même titre. L’assurance, les coordonnées de l’assureur et la zone couverte figurent sur les devis et les factures."
  a_retenir: "L’attestation liste les **activités couvertes** : un chantier hors de cette liste reste sans garantie, même avec un contrat en cours."

- type: fiche
  ancre: perte-d-exploitation
  icone: pause
  statut: recommandee
  titre: "Perte d’exploitation"
  resume: "Un incendie ferme le local pour trois mois : la multirisque répare les dommages matériels, mais le loyer, les salaires et les échéances de prêt continuent de tomber. La perte d’exploitation compense la marge perdue et ces frais pendant la reprise."
  couvre:
    - "la **marge brute** perdue pendant la période d’indemnisation ;"
    - "les **frais supplémentaires** engagés pour continuer : local provisoire, sous-traitance ;"
    - "les **charges fixes** qui continuent de courir."
  exclut:
    - "un arrêt qui ne découle pas d’un dommage garanti, sauf extension prévue au contrat ;"
    - "les premiers jours d’arrêt, couverts par la franchise ;"
    - "la perte au-delà de la durée d’indemnisation choisie."
  pour_qui: "Les commerces, restaurants, ateliers et toutes les activités qui dépendent d’un lieu ou d’un outil de production. Elle s’ajoute en général à la multirisque, dont elle suit les événements garantis."
  a_retenir: "Choisissez une **durée d’indemnisation** à la mesure du temps réel de reprise : douze mois est un ordre de grandeur courant."

- type: fiche
  ancre: protection-juridique
  icone: balance
  statut: recommandee
  titre: "Protection juridique"
  resume: "Un client qui ne paie pas, un fournisseur défaillant, un litige avec un salarié ou avec l’administration : la protection juridique vous informe, cherche une solution amiable et finance votre défense si le différend va plus loin."
  couvre:
    - "l’**information juridique** par téléphone, sur les questions du quotidien ;"
    - "la **recherche d’une solution amiable** avec l’autre partie ;"
    - "les **frais de procédure** : avocat, commissaire de justice, expert, dans la limite des plafonds ;"
    - "le **libre choix de l’avocat**, garanti par la loi."
  exclut:
    - "les litiges nés avant la souscription ou pendant le délai de carence ;"
    - "les enjeux inférieurs au seuil d’intervention prévu ;"
    - "les amendes et les condamnations elles-mêmes."
  pour_qui: "Les entreprises exposées aux impayés, aux litiges commerciaux ou prud’homaux. Elle est parfois comprise dans la multirisque : vérifiez son étendue avant d’en souscrire une seconde."
  a_retenir: "Regardez le **seuil d’intervention** et les **plafonds par litige** : ce sont eux qui décident de son utilité réelle."

- type: fiche
  ancre: cyber
  icone: ecran
  statut: recommandee
  titre: "Cyber-risques"
  resume: "Une messagerie piratée, des postes chiffrés par un rançongiciel, un fichier clients qui fuit : l’assurance cyber organise la réponse technique dans les premières heures et prend en charge les conséquences financières de l’attaque."
  couvre:
    - "l’**assistance d’urgence** par des spécialistes, souvent joignables jour et nuit ;"
    - "la **restauration** des données et des systèmes ;"
    - "la **perte d’exploitation** consécutive à l’attaque ;"
    - "la **responsabilité** envers les clients dont les données sont exposées, et les frais de notification."
  exclut:
    - "les failles connues et non corrigées au moment de la souscription ;"
    - "l’amélioration des systèmes au-delà de leur état d’avant l’attaque ;"
    - "certaines fraudes au virement, souvent proposées en option."
  pour_qui: "Toute entreprise dont l’activité s’arrête sans ses outils informatiques, ou qui conserve des données de clients. Depuis 2023, l’indemnisation d’une cyberattaque suppose un dépôt de plainte dans les 72 heures qui suivent sa découverte."
  a_retenir: "Le questionnaire de souscription porte sur vos **mesures de sécurité** : sauvegardes, mots de passe, mises à jour. Des réponses exactes protègent l’indemnisation."

- type: fiche
  ancre: vehicules
  icone: camion
  statut: obligatoire
  titre: "Véhicules professionnels et flotte"
  resume: "Tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré au minimum en responsabilité civile, qu’il appartienne à l’entreprise ou qu’il soit loué. Au-delà de ce minimum, les garanties se choisissent selon l’usage : dommages, vol, marchandises transportées, assistance."
  couvre:
    - "la **responsabilité civile**, obligatoire, pour les dommages causés aux tiers ;"
    - "les **dommages au véhicule**, en tous risques ou selon les événements choisis ;"
    - "les **marchandises** et le matériel transportés, en option ;"
    - "l’**assistance** et le véhicule de remplacement, selon la formule."
  exclut:
    - "la conduite sans permis valable ;"
    - "un usage différent de celui déclaré, par exemple le transport de marchandises pour autrui ;"
    - "l’outillage laissé à bord sans garantie spécifique."
  pour_qui: "Dès le premier véhicule utilitaire. À partir de quelques véhicules, un contrat flotte les regroupe sous une même échéance et simplifie la gestion des conducteurs."
  a_retenir: "Un salarié qui utilise **sa propre voiture** pour l’entreprise le déclare à son assureur : l’usage professionnel se déclare, même occasionnel."

- type: fiche
  ancre: prevoyance
  icone: personne
  statut: recommandee
  titre: "Prévoyance et santé du dirigeant"
  resume: "Le dirigeant est souvent la première ressource de l’entreprise. La prévoyance lui verse des indemnités pendant un arrêt de travail, une rente en cas d’invalidité et un capital à ses proches en cas de décès, en complément des régimes obligatoires."
  couvre:
    - "des **indemnités journalières** pendant un arrêt de travail ;"
    - "une **rente d’invalidité** ;"
    - "un **capital décès** ou une rente pour le conjoint et les enfants ;"
    - "pour certains contrats, les **frais généraux** de l’entreprise pendant l’arrêt."
  exclut:
    - "les jours de franchise, choisis au contrat, souvent entre trois et quatre-vingt-dix jours ;"
    - "certaines affections exclues à l’issue du questionnaire médical ;"
    - "le délai de carence qui suit la souscription."
  pour_qui: "Les travailleurs indépendants et les dirigeants non salariés en premier lieu. Les cotisations d’un contrat dit « Madelin » sont déductibles du bénéfice imposable, dans les limites fixées par la loi et hors régime micro-fiscal. Les dirigeants salariés relèvent souvent du contrat collectif de l’entreprise."
  a_retenir: "Un employeur doit deux protections à ses salariés : une **complémentaire santé collective** et, pour les **cadres**, une prévoyance financée par l’entreprise."

- type: appel
  titre: "Quelles garanties pour votre métier ?"
  texte: "Artisan, commerçant, profession libérale, consultant : retrouvez les obligations et les priorités de votre activité."
  action: { libelle: "Voir les assurances par métier", href: "/metiers/" }
  action_secondaire: { libelle: "Comparer deux devis", href: "/comparer-des-devis/" }