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titre: "Comparer deux devis d’assurance pro : la grille en 12 points"
chemin: "/comparer-des-devis"
type: page
format: blocs
langue: fr
description: "Activité déclarée, plafonds, franchises, exclusions, base réclamation, sous-limites : douze points pour comparer deux devis d’assurance professionnelle à garanties égales."
statut: publie
rang_de_menu: 50
libelle_de_menu: "Comparer des devis"
publie_le: 2026-09-11T04:19:58+00:00
version: 2
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- type: entete
  surtitre: "Comparer des devis"
  titre: "Comparer deux devis d’assurance professionnelle : la grille en douze points"
  accroche: "Un devis moins cher couvre souvent moins. Posez les deux propositions côte à côte et passez-les au crible de ces douze points : vous saurez exactement ce que chaque cotisation achète."
  sommaire:
    - { libelle: "La grille", href: "#grille" }
    - { libelle: "Réclamation ou fait dommageable", href: "#declenchement" }
    - { libelle: "Obtenir des devis comparables", href: "#demander" }

- type: grille
  ancre: grille
  titre: "La grille de lecture"
  accroche: "Pour chaque point, notez la réponse des deux devis. Un écart n’est pas forcément un défaut : c’est une question à poser."
  entrees:
    - point: "L’activité déclarée"
      ou: "Conditions particulières, en tête du contrat"
      question: "Toutes mes prestations y figurent-elles, **y compris les plus occasionnelles** ?"
    - point: "Les garanties incluses"
      ou: "Tableau des garanties"
      question: "Qu’est-ce qui est inclus d’office, et qu’est-ce qui est en option ?"
    - point: "Le plafond par sinistre"
      ou: "Tableau des garanties"
      question: "Couvre-t-il le dommage le plus lourd que mon activité puisse causer ?"
    - point: "Le plafond annuel"
      ou: "Tableau des garanties"
      question: "Que reste-t-il si deux sinistres surviennent la même année ?"
    - point: "Les sous-limites"
      ou: "Tableau des garanties, souvent en petits caractères"
      question: "Quels dommages ont un plafond plus bas que le plafond général ?"
    - point: "Les franchises"
      ou: "Tableau des garanties"
      question: "Quel montant reste à ma charge, garantie par garantie ?"
    - point: "Les exclusions"
      ou: "Conditions générales, en caractères très apparents"
      question: "Une exclusion vise-t-elle **une partie de mon activité** ?"
    - point: "Le mode de déclenchement"
      ou: "Conditions générales, chapitre responsabilité civile"
      question: "Base réclamation ou fait dommageable, et quelle garantie subséquente ?"
    - point: "La territorialité"
      ou: "Conditions générales"
      question: "Mes clients, mes chantiers ou mes ventes à l’étranger sont-ils couverts ?"
    - point: "L’indemnisation des biens"
      ou: "Conditions générales, chapitre indemnisation"
      question: "Valeur à neuf ou vétusté déduite, et dans quelle limite ?"
    - point: "Les conditions de garantie"
      ou: "Conditions particulières et générales"
      question: "Quelles protections ou obligations dois-je respecter pour être couvert ?"
    - point: "L’évolution de la cotisation"
      ou: "Conditions générales, clause de révision"
      question: "Sur quelle base la cotisation évolue-t-elle, et que puis-je faire si elle augmente ?"

- type: prose
  ancre: declenchement
  surtitre: "Le point le plus technique"
  titre: "Base réclamation ou fait dommageable : la ligne qui change tout"
  texte: |
    En responsabilité civile, un dommage peut se révéler des années après la prestation. Deux mécanismes désignent alors le contrat qui paie.

    **En base fait dommageable**, c’est le contrat en cours au moment où le fait s’est produit, quelle que soit la date de la réclamation. **En base réclamation**, c’est le contrat en cours au jour où la victime réclame, pourvu que vous n’ayez pas eu connaissance du fait à la souscription.

    La base réclamation s’accompagne d’une **garantie subséquente** d’au moins cinq ans : après la résiliation, l’ancien contrat continue de répondre des réclamations qui portent sur des faits antérieurs. Au moment de changer d’assureur, vérifiez que les deux contrats s’enchaînent sans laisser de période découverte.
  aparte: "La garantie décennale suit sa propre règle : c’est le contrat en cours à l’ouverture du chantier qui couvre l’ouvrage pendant dix ans."

- type: etapes
  ancre: demander
  surtitre: "Avant de demander"
  titre: "Obtenir des devis vraiment comparables"
  accroche: "Deux devis ne se comparent bien que s’ils répondent à la même demande. Quatre gestes y suffisent."
  entrees:
    - titre: "Décrire l’activité avec les mêmes mots"
      texte: "Rédigez une description unique de vos prestations, avec leur part dans le chiffre d’affaires, et envoyez-la telle quelle à chaque assureur ou courtier."
    - titre: "Fixer les montants à assurer"
      texte: "Plafonds de responsabilité, valeur du matériel et du stock, franchise souhaitée : donnez les mêmes chiffres à tous."
    - titre: "Joindre votre historique"
      texte: "Le relevé des sinistres des dernières années se demande à l’assureur actuel. La plupart des assureurs le réclament : autant le fournir d’emblée."
    - titre: "Demander les conditions générales"
      texte: "Un devis résume, les conditions générales engagent. Demandez-les avec chaque proposition : c’est là que se lisent les exclusions."

- type: encadre
  ton: retenir
  titre: "Assureur en direct, agent ou courtier ?"
  texte: "Un **assureur** vous propose ses propres contrats, en direct ou par ses **agents généraux**. Un **courtier** consulte plusieurs assureurs pour vous et vous accompagne en cas de sinistre. Agents et courtiers sont immatriculés à l’ORIAS, le registre des intermédiaires d’assurance : leur numéro figure sur leurs documents et se vérifie en ligne."

- type: appel
  titre: "Une garantie à approfondir ?"
  texte: "Les fiches détaillent chaque garantie : ce qu’elle prend en charge, ce qu’elle laisse de côté, et pour qui elle compte."
  action: { libelle: "Lire les fiches garanties", href: "/garanties/" }
  action_secondaire: { libelle: "Voir les assurances par métier", href: "/metiers/" }